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La Liste Civile en France (1804-1870)
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La Liste Civile en France (1804-1870)

La Liste Civile en France (1804-1870)

Droit, institution et administration

Damien Salles - Collection Bibliothèque des thèses

766 pages, parution le 15/10/2011

Résumé

Empruntée à l'Angleterre qui l'instaura après sa révolution de 1688, l'institution de la liste civile fait l'objet d'une transposition en France par le droit intermédiaire. Le 7 octobre 1789, sa naissance consacre la disparition de l'ordre juridique ancien dans lequel les trésors du roi et de l'Etat demeuraient théoriquement confondus. A compter de ce jour, la liste civile se définit comme l'ensemble des dotations pécuniaire, immobilière et mobilière que la Nation, désormais souveraine, décide d'allouer à Louis XVI afin de lui permettre de subvenir à ses besoins et aux charges de la nouvelle fonction que lui confie le corps politique.

Disparue en 1792 en même temps qu'apparaît la République, elle renaît néanmoins en 1804. A compter de cette date, l'institution de la liste civile, toujours située aux marches du trône, consiste en l'outil par lequel l'Etat finance le fonctionnement de ses institutions monarchiques. Indubitablement et à maints égards, sa présence presque ininterrompue dans le paysage politique et juridique jusqu'en 1870 ne pouvait manquer de susciter la curiosité de l'historien des institutions.

Car le voyage dans le temps de l'histoire constitutionnelle, politique, domaniale, financière, contentieuse ou administrative de la fortune du roi ou de l'empereur au XIXe siècle permet de mettre au jour la nature d'exception, sui generis et pour le moins ambiguë de son régime juridique. Ce faisant, c'est tout un pan, jusque-là méconnu, du statut du Prince dans des institutions tentant de concilier l'héritage révolutionnaire et le constitutionnalisme avec la prérogative monarchique que ce travail révèle sous un jour inédit.

L'auteur - Damien Salles

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Sommaire

  • L'institution
    • Une institution de droit public
    • Une institution utilisée telle une chose patrimoniale
  • L'administration
    • Une authentique administration de l'état
    • Une administration autonome
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Damien Salles
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 15/10/2011
Nb. de pages 766
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1135g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849340837
ISBN13 978-2-84934-083-7

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