La loi applicable à la responsabilité du fait des produits
Constantin Ringot-Namer - Collection Lsb. droit eco.
Résumé
Cet ouvrage explore la question complexe de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits, en mettant en lumière les défis persistants dans ce domaine.
Sommaire
Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations
Introduction
PARTIE 1. – RECHERCHE DU RATTACHEMENT
Titre 1. – REJET DES RATTACHEMENTS ET MÉTHODES GÉNÉRAUX
Chapitre I – Rejet du rattachement à l'État du lieu de production du fait dommageable
Chapitre II – Rejet des méthodes fonctionnalistes
Conclusion du titre 1
Titre 2. – PERTINENCE DES RATTACHEMENTS SPÉCIFIQUES
Chapitre I – Pertinence partielle du groupement des points de contact
Chapitre II – Supériorité du système de rattachements conditionnels en cascade
Conclusion du titre 2
Conclusion de la partie 1
PARTIE 2. – MISE EN OEUVRE DU RATTACHEMENT
Titre 1. – PERTURBATION DU RATTACHEMENT PAR LE CONFLIT DE NORMES
Chapitre I – Contestation du conflit avec le droit matériel de l'Union européenne
Chapitre II – Traitement du conflit entre le règlement et la convention
Conclusion du titre 1
Titre 2. – PERTURBATION DU RATTACHEMENT PAR LE CARACTÈRE COLLECTIF DE L'ACTION EN RÉPARATION
Chapitre I – Incompatibilité des règles et méthodes de conflit de lois avec la class action
Chapitre II – Compatibilité du rattachement avec l'action de groupe
Conclusion du titre 2
Conclusion de la partie 2
Conclusion générale
Épilogue
Bibliographie sélective
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Constantin Ringot-Namer |
| Collection | Lsb. droit eco. |
| Parution | 11/01/2024 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1452g |
| EAN13 | 9782802773818 |
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