La loi veil sur l'avortement - de la dépénalisation à la constitutionnalisation

Stéphanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann - Collection À savoir

Parution le 09/01/2025

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Résumé

L'histoire législative de l'IVG en France

Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.

Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

Sommaire

Les débats parlementaires (extraits)

De la dépénalisation à la constitutionnalisation

I. Cinquante ans d'évolution du cadre juridique applicable à l'avortement

- De la suspension de la loi pénale à la dépénalisation

- Sens et portée de la prise en charge par la sécurité sociale

- Un " droit " médicalisé

II. La constitutionnalisation de l'IVG en 2024 : un nouveau paradigme ?

III. Après la constitutionnalisation : difficultés et points aveugles persistants

- Difficultés empiriques : inégalités d'accès à l'IVG

- Difficultés socio-politiques : l'avortement, un choix stigmatisant

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Stéphanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann
Collection	À savoir
Parution	09/01/2025	23/01/2025
Format	8.2 x 12.3	-
Couverture	Broché	-
Poids	114g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247237746	9782247241385