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La magistrature française
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La magistrature française

La magistrature française

Les premiers présidents de la cour de paris (1802-1889)

Charles Desmaze

Parution le 13/06/2016

Résumé

Outre les Cours d'Alger, - de la Martinique, de la Guadeloupe, du Sénégal, la France possède, sur le continent, 26 Cours d'appel dont voici le ressort.

Cour d'Agen : (Tribunaux) : Auch - Condom - Figeac - Lombez - Mirande - (Gers) : (Lot) : Cahors - Figeac - Gourdon : (Lot-et-Garonne) : Agen - Mirande - Nérac - Villeneuve-sur-Lot.

Cour d'Aix : (Basses-Alpes) : Digne - Barcelonnette - Castellane - Forcalquier - Sisteron - (Alpes-Maritimes) : Nice - Grasse - Bouches du-Rhône : Marseille - Aix - Tarascon (Var) : - Draguignan - Brignoles - Toulon.

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Caractéristiques techniques

  NUMERIQUE
Éditeur(s) Collection XIX
Auteur(s) Charles Desmaze
Parution 13/06/2016
Nb. de pages 409
Contenu ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782346076192

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