La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?

Thèmes et commentaires

Paul Lagarde - Collection Thèmes et commentaires

210 pages, parution le 17/06/2009

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Résumé

À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en oeuvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?

L'auteur - Paul Lagarde

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Sommaire

Les conditions d'un code européen de droit international privé par Marc Fallon, professeur à l'Université catholique de Louvain
Les champs d'application (matériel et spatial) dans les textes de référence. De la cohérence terminologique à la cohérence systémique. En passant par la théorie générale... par Stéphanie Francq, professeur, chaire de droit européen, chercheur qualifié honoraire du FNRS Université catholique de Louvain (Belgique)
Quelques réflexions sur le choix des sous-catégories et des éléments de rattachement dans les textes de référence par Fausto Pocar, professeur de droit international à l'Université de Milan
Le principe d'autonomie entre libéralisme et néolibéralisme par Horatia Muir Watt, professeur agrégé des facultés de droit à Science Po
Ordre public et lois de police dans les textes de référence par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, professeur à l'Université de Toulouse 1
La relation des textes de référence avec le droit primaire par Catherine Kessedjian, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
La relation des textes de référence avec le droit dérivé par Michael Wilderspin, membre du service juridique de la Commission européenne
La relation des textes de référence avec les textes internationaux par Alegría Borrás, professeur à l'Université de Barcelone (Espagne)
Dynamique interprétative de la Cour de justice et codification européenne du droit international privé par Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l'Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense (Cejec)
Le cas du droit de la concurrence dans les textes de référence par Laurence Idot, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Collège européen de Paris
Rapport de synthèse par Paul Lagarde, professeur émérite de l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Paul Lagarde
Collection	Thèmes et commentaires
Parution	17/06/2009
Nb. de pages	210
Format	15.8 x 23.6
Couverture	Broché
Poids	310g
EAN13	9782247082650