La modification du contrat de travail
Sandra Limou, Florence Lefrancois - Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Résumé
Au sein d'une entreprise, les outils et procédures utilisés, les tâches accomplies par les salariés, mais également les postes de travail peuvent connaître des évolutions. Dans certains cas, l'employeur doit procéder à une modification du contrat de travail. Ce thème occupe peu de place dans le Code du travail. Seul le formalisme de la proposition de modification pour motif économique a intéressé le législateur. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessitant l'accord exprès du salarié, et un simple changement des conditions de travail, que l'employeur peut mettre en oeuvre sans requérir cet accord.
Dans le premier cas, le refus du salarié d'une modification du contrat peut entraîner son licenciement à condition que l'employeur justifie d'un motif valable. Il s'agit du motif de la proposition de modification (économique, disciplinaire ou personnel non disciplinaire).
Dans le second cas, le refus par le salarié du changement de ses conditions de travail constitue une faute pouvant justifier son licenciement.
L'auteur - Sandra Limou
Autres livres de Sandra Limou
L'auteur - Florence Lefrancois
Autres livres de Florence Lefrancois
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Sandra Limou, Florence Lefrancois |
| Collection | Liaisons sociales - Les thématiques |
| Parution | 12/08/2023 |
| Nb. de pages | 114 |
| Format | 21 x 29,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 268g |
| EAN13 | 9782385360122 |
| ISBN13 | 978-2-38536-012-2 |
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