Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La modification du contrat de travail
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

La modification du contrat de travail

La modification du contrat de travail

Sandra Limou, Florence Lefrancois - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

114 pages, parution le 12/08/2023

Résumé

Au sein d'une entreprise, les outils et procédures utilisés, les tâches accomplies par les salariés, mais également les postes de travail peuvent connaître des évolutions. Dans certains cas, l'employeur doit procéder à une modification du contrat de travail. Ce thème occupe peu de place dans le Code du travail. Seul le formalisme de la proposition de modification pour motif économique a intéressé le législateur. La Cour de cassation a consacré la distinction entre une modification du contrat de travail, nécessitant l'accord exprès du salarié, et un simple changement des conditions de travail, que l'employeur peut mettre en oeuvre sans requérir cet accord.
Dans le premier cas, le refus du salarié d'une modification du contrat peut entraîner son licenciement à condition que l'employeur justifie d'un motif valable. Il s'agit du motif de la proposition de modification (économique, disciplinaire ou personnel non disciplinaire).
Dans le second cas, le refus par le salarié du changement de ses conditions de travail constitue une faute pouvant justifier son licenciement.

L'auteur - Sandra Limou

Autres livres de Sandra Limou

L'auteur - Florence Lefrancois

Autres livres de Florence Lefrancois

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Sandra Limou, Florence Lefrancois
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 12/08/2023
Nb. de pages 114
Format 21 x 29,7
Couverture Broché
Poids 268g
EAN13 9782385360122
ISBN13 978-2-38536-012-2

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles

Consultez aussi

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription