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La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799
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La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

Michel Verpeaux - Collection Grandes thèses du droit francais (les)

448 pages, parution le 13/11/1992

Résumé

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Michel Verpeaux
Collection Grandes thèses du droit francais (les)
Parution 13/11/1992 01/01/1991
Nb. de pages 448 448
Format 15.1 x 21.7 -
Couverture Broché -
Poids 610g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782130435662 9782130679530
9782130717034

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