La nationalité française
Textes et documents
Ministère de la Justice - Collection Textes et documents
Résumé
Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des documentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | La Documentation française |
Auteur(s) | Ministère de la Justice |
Collection | Textes et documents |
Parution | 01/07/2001 |
Nb. de pages | 430 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 738g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110047250 |
ISBN13 | 978-2-11-004725-0 |
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