La nationalité française
Rrecueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents
Ministère de la Justice - Collection Textes et documents
Résumé
La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat.
Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés.
Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.
Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | La Documentation française |
Auteur(s) | Ministère de la Justice |
Collection | Textes et documents |
Parution | 01/03/2002 |
Nb. de pages | 430 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 776g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110050557 |
ISBN13 | 978-2-11-005055-7 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse