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La négociation collective à l'heure des révisions
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La négociation collective à l'heure des révisions

La négociation collective à l'heure des révisions

Thèmes et commentaires

Georges Borenfreund, Antoine Lyon-Caen, Marie-Armelle Souriac - Collection Thèmes et commentaires

122 pages, parution le 27/01/2005

Résumé

Actes du colloque tenu le 11 juin 2004 par l'Institut de recherches juridiques sur l'entreprise et les relations professionnelles exposant les modifications entrainées par le titre II de la loi dite "Fillon" du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Cette loi réforme le droit de la négocaition collective et organise une diversité de rapports possibles entre normes conventionnelles. Ainsi, la loi attribue aux accords collectifs une autorité plus nuancée résultant d'une combinaison de règles légales et de règles conventionnelles. La nouvelle législation enrichit la diversité des modes de formation des accords collectifs (modalités d'expression diverses de l'engagement syndical/ variété hiérarchisée des procédures de formation pour les accords d'entreprises). Mais cette loi d'organisation n'a pas prévu notamment les tensions qui pourrait résulter de l'atteinte portée à l'autorité des règles conventionnelles de branche au profit des règles issues de la négociation d'entreprise qui peuvent y déroger.

L'auteur - Georges Borenfreund

Autres livres de Georges Borenfreund

L'auteur - Antoine Lyon-Caen

Autres livres de Antoine Lyon-Caen

L'auteur - Marie-Armelle Souriac

Marie-Armelle Souriac est professeur à l'Université Paris X-Nanterre et directrice de l'Institut de recherche juridique sur l'entreprise et les relations professionnelles (IRERP) de l'Université Paris X-Nanterre (UMR CNRS 7029).

Autres livres de Marie-Armelle Souriac

Sommaire

- La révision du droit de la négociation collective : observations de méthode
- Les syndicats et l'exigence majoritaire dans la loi Fillon du 4 mai 2004
- L'intervention du juge dans la vie conventionnelle
- Le juge et la vie conventionnelle
- Le destin de la négociation de branche
- Légitimité de la branche et diversité de ses usages
- Quelle autonomie pour la négociation collective d'entreprise ?
- Du sens des mots pour éclairer le sens de la réforme




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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Georges Borenfreund, Antoine Lyon-Caen, Marie-Armelle Souriac
Collection Thèmes et commentaires
Parution 27/01/2005
Nb. de pages 122
Format 15.8 x 23.7
Couverture Broché
Poids 200g
EAN13 9782247060634

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