La notion d infraction internationale par nature - volume 212
Marie Bardet - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La notion d'infraction internationale par nature.
La notion d'infraction internationale par nature s'est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l'identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d'agression, le crime de guerre, le crime contre l'humanité et le crime de génocide.
Sommaire
Partie 1
L'élément contextuel de l'infraction internationale
Titre 1. La finalité de l'entreprise d'ensemble
Chapitre 1. La cible de l'entreprise d'ensemble
Chapitre 2. Le but de l'entreprise d'ensemble
Titre 2. La matérialité de l'entreprise d'ensemble
Chapitre 1. La dimension collective de l'entreprise d'ensemble
Chapitre 2. La dimension massive de l'entreprise d'ensemble
Partie 2
L'élément individuel de l'infraction internationale
Titre 1. Un fait de participation objectif à l'entreprise d'ensemble
Chapitre 1. Un acte d'exécution de l'entreprise d'ensemble
Chapitre 2. Un acte d'organisation de l'entreprise d'ensemble
Titre 2. Un fait de participation subjectif à l'entreprise d'ensemble
Chapitre 1. L'adhésion au projet d'ensemble
Chapitre 2. L'intention de participer a l'entreprise d'ensemble
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Marie Bardet |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2022 |
| Nb. de pages | 580 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 808g |
| EAN13 | 9782247215935 |
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