La notion de dommages et intérêts
Nicolas Cayrol - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Fruit d'une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d'études sur la notion de dommages-intérêts.
Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D'autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens.
Rien de plus ordinaire qu'une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n'est vraiment simple, soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d'assurance, de fiscalité, etc.).
Ce qui porte à s'interroger sur le domaine de la responsabilité : qu'est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d'argent qu'une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d'une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : "indemnitaire", "normative", "exemplaire", "préventive", "de garantie", de "peine privée", etc.
Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d'odeurs que l'argent qui sert à les payer.
L'auteur - Nicolas Cayrol
Nicolas Cayrol est professeur à l'Université François-Rabelais de Tours et Directeur de l'IEJ François-Grua.
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Sommaire
- Critères des dommages-intérêts
- Critère matériel : un dommage
- Critère fonctionnel : la réparation du dommage
- Typologie des dommages-intérêts
- Dommages-intérêts et satisfaction de la victime
- Dommages-intérêts et sanction de l'auteur du dommage
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Nicolas Cayrol |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 29/06/2016 |
| Nb. de pages | 450 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247160860 |
| ISBN13 | 978-2-247-16086-0 |
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