La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé

Natalie Joubert

612 pages, parution le 03/01/2008

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Résumé

Le droit international privé, dont l'objet est la délimitation de la compétence des différents États, ne devrait conduire à la compétence d'un ordre juridique donné que lorsque cette compétence est fondée sur des liens suffisants. En effet, seule cette exigence permet de vérifier que l'exercice par un État de sa compétence, juridictionnelle ou législative, n'est pas excessif.

Tel est l'objectif de la notion d'Inlandsbeziehung, étudiée dans cet ouvrage, qui se retrouve très fréquemment en droit comparé pour limiter l'exercice de la compétence juridictionnelle ou justifier le jeu de l'exception d'ordre public international. En effet, elle conduit, pour la compétence juridictionnelle, à exiger que le rattachement retenu a priori par la règle de compétence soit complété par la recherche de liens suffisants entre le litige ou les parties et le for. Concernant l'exception d'ordre public, elle permet de limiter sa mise en oeuvre aux hypothèses dans lesquelles le for serait véritablement atteint, en raison des liens qu'il entretient avec le litige, par l'application de la loi étrangère normalement applicable. Ainsi, l'Inlandsbeziehung apparaît comme un élément extérieur au rattachement proprement dit qui fonctionne comme un mécanisme correcteur de ce rattachement et permet d'évaluer le caractère raisonnable des critères de compétence retenus par le droit positif. Elle permet ainsi de pondérer les compétences fondées sur un rattachement exceptionnel comme c'est le cas pour l'exception d'ordre public ou pour les fors exorbitants (c'est-à-dire fondés sur des rattachements insuffisamment significatifs). L'Inlandsbeziehung conduit par conséquent à rendre l'exercice de la compétence raisonnable dans chaque cas d'espèce. Au regard de l'intérêt des solutions ainsi obtenues, le présent ouvrage s'interroge dès lors sur l'opportunité d'une généralisation de cette correction pour tous les chefs de compétence juridictionnelle sur le modèle de la clause de due process américaine ou de la théorie autrichienne de "l'indication".

Face au risque d'insécurité juridique qu'une telle solution pourrait engendrer, puisque la détermination des liens suffisants s'effectue in concreto, en fonction des circonstances de l'espèce, le présent ouvrage s'emploie également à montrer que des directives générales d'interprétation peuvent être découvertes dans l'analyse de la pratique jurisprudentielle des différents États.

Sommaire

L'inlandsbeziehung, critère ponctuel de pondération des compétences juridictionnelle et législative
- L'inlandsbeziehung, critère de pondération des compétences exorbitantes
- Inlandsbeziehung et mise en oeuvre raisonnable de l'exception d'ordre public
L'inlandsbeziehung, critère général de confirmation de la compétence juridictionnelle
- Inlandsbeziehung et implication d'un état étranger : les immunités de juridiction et d'exécution
- Inlandsbeziehung et compétence juridictionnelle dans les litiges purement privés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Natalie Joubert
Parution	03/01/2008
Nb. de pages	612
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	990g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711009503
ISBN13	978-2-7110-0950-3