La nouvelle loi militaire. lois sur le recrutement de l'armée et l'organisation

De la garde nationale mobile, textes complets et annotés. 2e édition

Justin Massicault - Collection Sciences sociales

60 pages, parution le 01/03/2020

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Résumé

La nouvelle loi militaire : lois sur le recrutement de l'armée et l'organisation de la Garde nationale mobile, textes complets et annotés (2e édition...) / J. Massicault
Date de l'édition originale : 1868

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES.

Préface	3
Vote du Corps législatif sur la loi militaire	5
Vote du Sénat	9
Loi sur le recrutement de l'armée. (Lois du 21 mars 1832 et de 1868 combinées.)	11

TITRE Ier: Dispositions générales	11
TITRE II: Des appels	12
TITRE III: Des engagements et rengagements	24

SECTION Ire: Des engagements	24
SECTION II: Des rengagements	26

TITRE IV: Dispositions pénales

Dispositions particulières	30
Dispositions transitoires: Exonération et remplacement des jeunes soldats de la classe de 1867	30
Loi sur la dotation de l'armée, les rengagements, remplacements et pensions militaires. (Lois du 26 avril 1855 et du 1er février 1868 combinées)	31

TITRE Ier: De la dotation de l'armée	31
TITRE II: De l'exonération du service	32
TITRE III: Des rengagements	32
TITRE IV: Des pensions de retraite des sous officiers, caporaux ou brigadiers et soldats	33
TITRE V: Dispositions générales et transitoires	33

Loi du 24 juillet 1860 modifiant certains articles de la loi sur la dotation de l'armée, les rengagements, remplacements et pensions militaires	34
Loi du 4 juin 1864 sur les dispenses à accorder aux frères des militaires servant à titre de rengagés ou d?engagés volontaires après libération	34
Loi sur la garde nationale mobile	35

SECTION Ire: De sa composition. - De son objet - De la durée du service	35
SECTION II: De l'organisation de la garde nationale mobile. - De son instruction. - Des peines disciplinaires	38
SECTION III: De la mise en activité	41
SECTION IV: Dispositions transitoires. - Effets de la loi sur les conscrits des classes de 1866, 1865 et 1864	42

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Justin Massicault
Collection	Sciences sociales
Parution	01/03/2020
Nb. de pages	60
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	102g
EAN13	9782329397504