La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 1

François Lange - Collection Sciences sociales

784 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou Le nouveau praticien françois. Tome 1 / ... par feu Mr Lange,... Avec un traité du droit d'indult, & un traité de la jurisdiction ecclesiastique... Et un nouveau stile des lettres de la chancellerie... par M. Pimont... Onzieme edition, augmentée de modeles d'ecritures d'avocat, & de plusieurs beaux factums. Tome premier [-second]
Date de l'édition originale : 1712

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Sommaire

TABLE DES CHAPITRES CONTENUS EN CET OUVRAGE.

PREMIERE PARTIE.

LIVRE PREMIER.

CHAP. I. DES Juges et Jurisdictions,	Page 1
Chap. II. Des Justices subalternes,	22
Chap. III. Des Justices Royales en general,	36
Ch. IV. Des Chastelains et Prevosts Royaux,	37
Ch. V. Des Baillis et Sénéchaux,	44
Ch. VI. Du Prevost de Paris, du Procureur du Roy du Chastelet, etet des Auditeurs du mesme lieu,	49
Ch. VII. De la Jurisdiction du Bailliage du Palais,	52
Ch. VIII. De la Jurisdiction des Presidiaux,	53
Ch. IX. De la Jurisdiction des Conservateurs des Privileges des Universitez,	62
Ch. X. De Messieurs les Maistres des Requestes de l'Hostel, et de leur Jurisdiction,	67
Ch. XI. Messieurs les Maistres des Requestes du Palais, et de leur Jurisdiction,	72
Ch. XII. De la Jurisdiction du Domaine du Roy,	76
Ch. XIII. De la Jurisdiction des Baux et Forests, et des Sieges des Grands. Maistres, ou leurs Lieutenans au Siege de la Table de Marbre,	81
Ch. XIV. Du Siege de la Connétablie et Maréchaussée de France a la Table de Marbre,	89
Ch. XV. De la Jurisdiction de l'Amiral de France, tant aux Sieges particuliers que generaux,	91
Ch. XVI. De la Jurisdiction des Juges et Consuls des Marchands,	95
Ch. XVII. De la Jurisdiction du Prevost des Marchands et des Echevins de la Ville de Paris,	104
Ch. XVIII. De la Jurisdiction du Conservateur des Foires,	105
Ch. XIX. Du Parlement de Paris,	106
Ch. XX. Des Jurisdictions, tant Souveraines, qu'autres, qui ne connoissent que de certains genres de Causes, dont le Parlement ne peut connoistre, et premierement du Grand Conseil,	113
Ch. XXI. Du Grand Prevost de l'Hostel,	115
Ch. XXII. De la Cour des Monnoyes,	116
Ch. XXIII. Des Elûs,	117
Ch. XXIV. De la Gabelle et des officiers du Grenier à Sel,	121
Ch. XXV. De la Jurisdiction de la Cour des Aydes,	122
Ch. XXVI. Des Compromis et arbitres,	124

LIVRE SECOND.

CHAP. I. De la differences des Personnes	127
Chap. II. Des Tuteurs et Curateurs,	137
Ch. III. De la difference des biens en general,	142
Ch. IV. Des Biens suivant la premiere division, c'est-à-dire, en les considerant par la qualité des Personnes, ausquelles ils appartiennent,	143
Ch. V. Des biens suivant la seconde division,	153
Ch. VI. Des biens suivant la troisiéme division,	159
Ch. VII. Des Fiefs et matieres feodales,	160
Ch. VIII. Des Heritages tenus en roture ou en censive, et des droits Seigneuriaux dont ils sont chargez,	172
Ch. IX. Du Franc-Aleu,	177
Ch. X. Des Biens suivant la quatriéme division,	179
Ch. XI. Des Fruits,	191

LIVRE TROISIEME.

CHAP. I. DES Actions en general,	195
Ch. II. Des Actions réelles,	197
Ch. III. Des Servitudes et des Actions confessoires et negatoires, qui se donnent pour raison d'icelles,	203
Ch. IV. Des Actions hypotequaires,	215
[Titre ajoûté par l'Auteur des nouvelles Remarques. De la Subrogation aux hypoteques, et des Novations, et plusieurs Questions sur la matiere des hypoteques,	229
Ch. V. Des Actions possessoires	245
Ch. VI. Des Actions mixtes en general,	258
Ch. VII. De l'Action de partage entre coheritiers, et du rapport qu'ils sont tenus de faire les uns aux autres.	259
Ch. VIII. De Action de partage de choses singulieres, entre coproprietaires, et des Licitations,	268
Ch. IX. De l'Action de bornage,	270
Ch. X. Des Actions personnelles,	270
Ch. XI. Des contrats en general,	276
Ch. XII. Prest, et des Interests,	279
Ch. XIII. Rentes constituées,	282
Ch. XIV. Du dépost,	290
Ch. XV. Des Gages et Engagement,	294
Ch. XVI. Des Gageures,	295
Ch. XVII. Du contrat de vente,	296
Ch. XVIII. Des Retraits lignager, féodal, et conventionnel,	300
Ch. XIX. Du contrat de à ferme ou à louage,	318
Ch. XX. Des contrats de mariage,	330
Ch. XXI. De communauté,	333
Ch. XXII. De la dot,	345
Ch. XXII. Du douaire,	352
Ch. XXIV. Des donations,	361
Ch. XXV. Des Testamens,	370
Ch. XXVI. Successions,	378

LIVRE QUATRIEME.

Des Procedures & Instructions en matiere Civile.

CHAP. I. Des Ajournemens,	387
Ch. II. Des Procureurs,	391
Ch. III. Des Presentations,	399
Ch. IV. Des Revocations des Procureurs,	401
Ch. V. Des défauts etet congez,	401
Ch. VI. Des exceptions et defenses,	407
Ch. VII. Des exceptions declinatoires et des renvois,	408
Ch. VIII. Des recusations,	410
Ch. IX. Des prises à partie,	417
Ch. X. Des évocations,	420
Ch. XI. Des exceptions dilatoires,	424
Ch. XII. Des délais pour déliberer,	426
Ch. XIII. Des veuës et montrées,	428
Ch. XIV. Des Garants,	429
Ch. XV. Du benefice de discussion,	443
Ch. XVI. Des defenses et exceptions peremptoires,	448
Ch. XVII. Des offres et consignations,	450
Ch. XVIII. Des fermens,	454
Ch. XIX. Des interrogatoires sur faits et articles.	459
Ch. XX. De l'inscription en faux,	463
Ch. XXI. De la restitution en entier et rescision de Contrats,	471
Ch. XXII. Des restitutions des majeurs,	488
Ch. XXIII. Des prescriptions,	496
Ch. XXIV. De la peremption d'instance,	508
Ch. XXV. Des reprises de procès, et constitution de nouveau au Procureur,	519
Ch. XXVI. De la compensation,	521
Ch. XXVII. De la conteslation en cause,	527
Ch. XXVIII. Des compulsoires compulsoires, collation de pieces, reconnaissances et verifications d'écritures privées,	532
Ch. XXIX. Des enquestes,	536
Ch. XXX. Des examens à futur, et enquestes par Turbes,	554
Ch. XXXI. Des descentes sur les lieux, visitations et rapports d'Experts,	557
Ch. XXXII. Sentences interlocutoires, provisionnelles et définitives,	562
Ch. XXXIII. De l'execution des jugemens,	570
Ch. XXXIV. Des receptions de caution,	580
Ch. XXXV. De la liquidation des fruits,	585
Ch. XXXVI. De la liquidation des dommages et interests,	588
Ch. XXXVII. De la taxe liquidation des dépens,	594
Ch. XXXVIII. Des saisies, executions et ventes de meubles,	606
Ch. XXXIX. Des contraintes par corps,	624
Ch. XL. Des saisies réelles, criées et adjudications par decret,	630
Ch. XLI. Des appellations verbales et par écrit,	671
Ch. XLII. Des appellations comme d'abus	677
Ch. XLIII. Des Requestes Civiles.	684
Fin de la Table des Chapitres de la premiere Partie du Praticien François.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François Lange
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	784
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	1069g
EAN13	9782329469294