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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 1
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 1

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale ou le nouveau praticien françois. Tome 1

François Lange - Collection Sciences sociales

848 pages, parution le 01/03/2021

Résumé

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois. Tome 1 / ... par feu Mr Lange,... Avec un Traité du droit d'indult & de la jurisdiction ecclésiastique... Et un Nouveau stile des lettres de chancellerie... par M. Pimont... Treizième édition corrigée...
Date de l'édition originale : 1729

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Sommaire

TABLE DES TAXES DES DEPENS selon qu'ils se payent dans chaque Justice.

Subalterne Civil,page 736.
Subalterne Criminel,737.
Voyages pour le Civil,738.
Voyages pour le Criminel,738.
Pairie Civile,738.
Pairie Criminelle,738.
Bailliages Royaux et Prevostez Royales hors de Paris,738.
Sieges Royaux, Criminel,739.
Bailliages du Fort l'Evêque, * Saint Germain, et autres Justices Subalternes de Paris,740.
Bailliages de l'Artillerie,741.
Juges Consuls,741.
Chastelet,741.
Notaires,746.
Table de Marbre,746.
Connétablie et Maréchaussée de France, et Chambre du Trésor,746.
Amirauté,746.
Bailliage du Palais,746.
Eaux et Forests,746.
Requêtes du Palais,746.
Sur renvoy fait aux Requestes,749.
Incident de faux750.
Instance de reprise,750.
En constitution de nouveau Procureur,751.
En Peremption,751.
Complaintes et reinte grandes,751.
en Matieres Beneficiales;751.
Criées,752.
Frais ordinaires des Criées758.
Frais extraordinaires,758.
En la Cour, Appellations verbales,759.
Appel incident,761.
Incident de Lettres,761.
Lettre en forme de Requeste Civile,762.
Incident de faux,762.
Criminel,763.
Défauts de Coutumaces,766.
Demandes instructives à la Barre,766.
- Requestes appointées à mettre à l'Audience,767.
Retentions et évocations à l'Edit,767.
Dépens d'un défaut ou congé, frais préjudiciaux et mises d?execution,768.
Demandes en peremption d'instance768.
Demandes en distraction de frais,768.
Procès par écrit,768.
Procès évoquez et renvoyez,769.
Appellations incidentes au Procès par écrit769.
Folles assignations, désertions et incompétences,771.
Nota. Que les Justices des Seigneurs dans Paris, ont été supprimées par l'Edit de création du nouveau Châtelet, en Février 1674. qui depuis n?en fait quoeun avec l'ancien.

Taxe de Voyages, selon les qualitez.

Gens d'Eglise,772.
Les Princes,772.
de Justice,772.
Marchands et Artisans,773.
Frais de licitation,774.
Frais de partage,774.
Criées et adjudications en la Cour,775.
Frais ordinaires des criées,778.
Frais extraordinaires et de l'instance d'ordre,779.
Receptions d'Officiers,779.
Arrest de la Cour de Parlement, portant Reglement general sur les Voyages et séjours,780. & suivant.
Memoire ou Tarif des Droits attribuez en execution des Ordonnances, Edits, etc. pour tous les Officiers du Châtelet, et autres personnes y dénommées,785.
Salaires des Huissiers et Sergens, suivant le Reglement fait par Monsieur le Lieutenant Civil en 1667.785.
Contrôle des Exploits.788.
Salaires des Huissiers Audienciers du Châtelet de Paris, suivant l'Edit du 16. Juin 1690.788.
Salaires des Procureurs du Chastelet,789.
Chambre Civile,790.
Défauts aux Ordonnances.791.
Parc Civil.791.
Scellez Inventaires, Comptes et Partages.791.
Procès par écrit,791.
Criées.792.
Frais d'oppositions,792.
Salaires et Vacations des Commissaires, Substituts et Notaires, suivant le Reglement de Monsieur le Lieutenant Civil de 1667. et les Arrests de la Cour,795.
Droits attribuez aux Commissaires du Chastelet de Paris, comme Tiers-Referendaires et Taxateurs de dépens,796.
Pour les droits attribuez aux Clercs Secretaires de Messieurs,796.
Droits attribuez aux Greffiers du Châtelet de Paris, suivant l'Edit du mois de Mars 1690.796.
Pour les quinze Greffiers, Commis, Ecri à la peau, pour l'expedition des Sentences du Parc Civil et Presidial,797.
Greffiers des Decrets, suivant le sus-dit Edit.798.
Droits des Greffiers des Chambres Civile, de Police et du Procureur du Roy,798.
Droit du Greffiers des défauts,799.
Droits du Greffier des insinuations et Garde-Registres des Bannieres,799.
Droits des Greffiers Commis des Déposts,799.
Droits des Greffiers du Criminel,800.
Droits des Certificateurs des Criées,800.
Droits du Greffier en Chef.801.
Droits des petites signatures, pour les Gardes minutes, et Secretaires du Greffier en chef,801.
Droits qui se doivent payer par les prisonniers aux Greffes des Geolles, Geolliers et Guichetiers,802.
Droits des Commissaires aux Saisies réelles,802.
Droits du Receveur des Consignations, .804.
Droits des Receveurs des Amendes et Epices dans toutes les Cours,805.
Taxe des Voyages pour le Châtelet de Paris,805.
Droits des Jurez - Experts, Charpentiers, Massons, et Greffiers de l'Ecritoire, suivant l'Edit de 1691.806.
Prix des Ouvrages ordinaires qui se font actuellement dans Paris, tant de Maçonnerie, Charpenterie, et etc.806& suiv.
des Commissaires et Facteurs de toutes sortes de Marchandises en la Ville et Fauxbourgs de Paris,809.
Droits des Jurez Rouleurs et Chargeurs de tonneaux de vin, et autres liqueurs,809.
Droits des Greffiers des Insinuations Ecclesiastiques,810.
Fin du Tome premier.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) François Lange
Collection Sciences sociales
Parution 01/03/2021
Nb. de pages 848
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1150g
EAN13 9782329598574

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