La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. partie 2. 10e édition

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. partie 2. 10e édition

Ou le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances

François Lange - Collection Sciences sociales

470 pages, parution le 01/04/2021

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Résumé

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnaces. Partie 2 / . Par feu Mr L'Ange,... , avec un Traité du droit d'indult et d'un traité de la jurisdiction ecclésiastique,... et un nouveau stile des lettres de chancellerie... par M. Pimont... augmentée depuis la mort de l'auteur... Dixième édition
Date de l'édition originale : 1706

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Sommaire

TABLE ALPHABETIQUE DES PRINCIPALES MATIERES, contenuës dans les deux Parties du Praticien.

Le premier Cspanffre signifie la Partie, et le second la Page.

A

ABIGEAT, Quel crime c'est dans le Droit Romain, 2. partie, page 32. 33
Abolition. Par le Droit Romain il est défendu de donner des Abolitions du crime de peculat, 2. p. 136 Voïez Lettres.
Absens, qui sont ceux qui sont reputez tels, 1. p. 499
Abus. Voïez Appellations comme d'abus.
Accusateurs, combien il y en a de sortes, 2. p. 97
Accusation, en quelle forme doit estre faite, 2. p. 97
Acheteur, combien il a de temps pour faire reprendre un cheval vicieux, 1. p. 298. 507
Acquereurs

de certains heritages exempts de dixmes, 1. p. 16
si ces mêmes Acquereurs aprés avoir joui long-temps de cette exemption, peuvent estre appellez au petitoire pardevant l'Official, pour se voir condamner à payer la dixme à l'avenir 1. p. 16
si l'acquereur d'une Terre à titre singulier peut destituer les Officiers pourvûs par son vendeur à titre onéreux, 1. p. 27
si l'acquereur d'un bien d'Eglise aliené sans y avoir observé les formalitez, le peut prescrire contre l'Eglise, 1. p. 144
dans quel temps l'Acquereur est obligé de notifier au Seigneur censier son contrat d'acquisition, 1. p. 176
si l'Acquereur d'un heritage specialement hypotequé, estant poursuivi hypotequairement par le créancier, peut demander la discussion des autres biens du debiteur, qui sont en sa possession, 1. p. 220
si un Acquereur lezé peut se faire relever, 1. p. 300
si l'Acquereur à faculté de rachat dans un certain temps limité, devient proprietaire incommutable dès le moment que le temps du remeré est expiré, 1. p. 301
si l'Acquereur, à faculté de rachat, peut deposseder le locataire durant le temps de la faculté, 1. p. 322
si l'Acquereur d'un heritage, troublé & empêché en la possession par force & violence, est bien fondé à faire appeller son vendeur en garantie pour faire cesser le trouble, 1. p. 432
si un Acquereur de bonne foi peut prescrire par une jouissance de dix ans contre un proprietaire absent, 1. p. 499

Acquest,

ce que c?est, 1. p. 179
si les Acquests faits par l'un ou l'autre des conjoints auparavant leur mariage, entrent en leur communauté, 1. p. 333

Action,

ce que c'est, 1. p. 195
combien il y en a de sortes 1. p. 195
Difference entre une Action, une Instance, & un Procés, 1. p. 197
quelle Action on a contre celuy qui possede & retient un meuble, qui ne luy appartient pas, 1. p. 198

Actions mixtes, 1. p. 73. 196. 258

combien il y en a de sortes, 1. p. 196. 258
si l'action que l'on intente contre le détenteur d'un heritage, à ce qu'il soit tenu d'en quitter la possession, & d'en restituer les fruits par lui perçus, est mixte, 1. p. 73

Action possessoire, 1. p. 196. 245

combien il y en a de sortes, 1. p. 245

Action réelle ou petitoire, 1. p. 196

difference entre les actions réelles & personnelles, 1. p. 197
à qui appartient la connoissance des actions réelles entre Nobles, quand elles sont intentées pour heritages roturiers, 1. p. 47

Action confessoire & negatoire, 1. p. 203
Action hypotequaire, 1. p. 215. 227

de quelle nature est l'action purement hypotequaire, 1. p. 228
combien dure l'action hypotequaire, quand elle est jointe à la personnelle, 1. p. 501

Actions personnelles, 1. p. 272
Action redspanbitoire, 1. p. 298. 507
Actions rescisoires, qui s?intentent par Lettres pour estre relevé des Contrats ou autres Actes, par les quels on a esté lezé, combien durent, 1. p. 505
Actions criminelles, si elles sont sujettes à prescription, 1. p. 507
Action de partage entre coheritiers, 1. p. 259
difference entre l'Action de partage, qui se fait entre coproprietaires & coheritiers, 1. p. 268
Action de bornage, ce que c'est, 1. p. 270
Adjudication par decret,

si elle se peut faire dans les basses ou moyennes Justices, 1. p. 25
où se doivent faire les Adjudications du Domaine du Roy, situé dans la Prevosté de Paris, 1. p. 79
quel est l'effet de l'Adjudication, 1. p. 641
formalitez necessaires pour parvenir à une Adjudication par decret, 1. p. 649. et suiv.
Arrest de Reglement sur les Adjudications par decret, 1. p. 668 Voïez Criées.

Admirauté.

Si l'Admiral a des Lieutenans Generaux & particuliers pour rendre la Justice, 1. p. 91
combien cette Jurisdiction a de Sieges particuliers & generaux, 1. p. 92
si les Lieutenans particuliers de cette Jurisdiction ont leurs Audiances reglées à certains jours & à certaine heure; 1. p. 93

Adultere

en quoy differe des autres crimes de paillardise, 2. p. 48
ce que c?est que l'Adultere, 2. p. 58
comment ce crime est puni en ce Royaume, 2. p. 58

requis pour tester, 1. p. 371
quel Age est requis pour posseder un Benefice, 2. p. 176

Aîné,

quel doit estre son préciput, 1. p. 170. et suiv.
si en ligne collaterale le fils Aîné prend le même préciput, qu'en succession directe, 1. p. 171

. Si entre filles, le droit d'Aînesse a lieu dans la Coûtume de Paris, 1. p. 170
Ajournement,

ce que c'est, 1. p. 387
quelles choses sont requises pour la validité d'un exploit d'ajournement, 1. p. 388

franc Aleu,

ce que c'est, 1. p. 160. 177
combien il y en a de sortes. 1. p. 177
si celuy qui prétend que sa terre est en franc- Aleu, le doit justifier par titres, 1. p. 179

Alienation.

Si pour la validité de l'Alienation d'un bien d'Eglise, il suffit qu'il y ait necessité ou utilité pour l'Eglise, 1. p. 144

Ambassadeur. Etranger decedé en France durant son Ambassade, s?il est sujet au droit d'Aubaine, 1. p. 129
Amende. Si le Juge d'Eglise peut condamner en une Amende pécuniaire, 1. p. 10
Amende

du fol appel de combien est, quand la Sentence du Juge de Pairie est confirmée au Parlement, 1. p. 35
Amende du fol appel interjetté pardevant les Presidiaux, 1. p. 58
si plusieurs Amendes doivent estre consignées par la Partie pour plusieurs appellations par elle interjetées, 1. p. 58
s'il est dû quelque Amende au Seigneur par le tenancier de l'heritage tenu en sa censive, quand il est negligent de payer le cens, 1. p. 176
si les Amendes & reparations civiles, ausquelles le mari a esté condamné, se peuvent prendre sur la part de la femme en la communauté, 1. p. 345
Amende de la folle intimation, 1. p. 419.
de combien doit estre l'Amende, que doit consigner le Demandeur en faux, 2. p. 71
si l'Amende doit estre renduë au demandeur en faux, aprés la déclaration du défendeur, de ne se vouloir servir de sa piece arguée de faux, 2. p. 72

Ameublissement, son effet, 1. p. 190
Amortissement. Voïez Indemnité.
Année.

Combien on peut demander d'Années, d'arrerages d'une rente constituée, 1. p. 288
de quel jour commence l'An du retrait, quand l'heritage est en franc-aleu, 1. p. 311. 312

Annoblir. Quels Offices annoblissent ceux qui les possedent, 1. p. 136
Apotiquaire, qui par imperitie ou ignorance a causé la mort à quelquoeun s?il peut estre puni par une condamnation de dommages & interests, 1. p. 590
Appel

de la Sentence d'un Official où doit estre relevé, 1. p. 21
s?il faut plaider en Cour de Rome, quand l'Appel est dévolu au Pape, 1. p. 21
où doit estre relevé l'Appel interjetté par un Procureur ou Sergent, condamné par le Prevost en l'amende pour avoir distrait sa jurisdiction, 1. p. 48
devant qui doit estre relevé l'Appel interjetté de la taxe des dépens, ou de quelque autre acte fait en execution d'une Sentence en dernier ressort, 1. p. 59
s?il y a appel du jugement des Maistre des Requestes, quand ils jugent à l'ordinaire, 1. p. 68
si l'on peut appeller des Sentences renduës au Siege de la Table de Marbre, 1. p. 88
où & dans quel temps l'Appel en doit estre relevé, 1. p. 88
s?il y a Appel des Lieutenans Particuliers de l'Admirauté aux Lieutenans Generaux, 1. p. 92
où & dans quel temps doit estre relevé l'Appel des Sentences de la Table de Marbre, qui excedent douze livres, 1. p. 94
où & dans quel temps doit estre relevé l'Appel des Sentences des Consuls, quand les condamnations excedent la somme de cinq cens livres, 1. p. 104
s?il y a Appel des Jugemens rendus par les Prevost des Marchands & Echevins, 1. p. 105
où ressortit l'Appel des Gardes & Prevosts des Monoyes, 1. p. 117
s'il y a Appel des Sentences renduës par les Arbitres ou amiables compositeurs, 1. p. 125
si on peut appeller du partage fait par le Juge, 1. p. 261. 262
si on peut appeller de certains chefs d'une Sentence, 1. p. 672
si on peut appeller d'un Juge, qui n'a pas rendu de Sentence, 1. p. 674

Appellant,

s'il ne peut, aprés l'appel interjetté, renoncer à son appel sans païer l'amende, 1. p. 674
dans quel temps l'Appellant est obligé de relever son Appel, 1. p. 675

Appellations

des bas & moyens Justiciers, pardevant qui se relevent, 1. p. 25
s?il n?y a que les Appellations des Juges de Pairie, qui soient immédiatement relevées au Parlement, 1. p. 35
où se doivent relever les Appellations interjettées des Jugemens des Baillis & Sénéchaux, 1. p. 48
où & dans quel temps se relevent les Appellations l'interjettées des Jugemens des Auditeurs du Châtelet, 1. p. 52
où se relevent les Appellations interjettées des Sentences du Bailli du Palais, 1. p. 52
dans quel temps se doivent relever les Appellations des Juges înferieurs pardevant les Presidiaux. 1. p. 58
où & dans quel temps se relevent les Appellations des Jugemens rendus en la Chambre du Tresor, 1. p. 81
où & dans quel temps doivent estre relevées les Appellations des Maîtres particuliers des Eaux & Forests, 1. p. 84
où se doivent relever les Appellations des Gruïers des Seigneurs particuliers, sur le fait des Eaux & Forests à eux appartenantes, 1. p. 84
où & dans quel temps les Appellations des Sentences & Ordonnances des Grands-Maîtres, ou de leurs Lieutenans, doivent estre relevées, 1. p. 87
où ressortissent les Appellations des Jugemens de la Connétablie, 1. p. 91
où se relevent les Appellations interjettées des Jugemens rendus par les Prevost & Echevins, 1. p. 105
où se relevent les Appellations du Conservateur des Foires, 1. p. 105
si les Appellations comme d'abus peuvent se mettre aux Rôles des Provinces & Bailliages, 1. p. 111
si les Appellations de tous Procés criminels sont portées à la Chambre de la Tournelle, 1. p. 112
où se relevent les Appellations des Sentences du Prevost de l'Hôtel, ou de ses Lieutenans, 1. p. 116
où & dans quel temps se relevent les Appellations des Jugemens des Elûs, 1. p. 121
où se relevent les Appellations des Grenetiers, 1. p. 122
où se relevent les Appellations des Sentences renduës par les Arbitres ou amiables Compositeurs, 1. p. 125
si les Appellations des Sentences arbitrales sont verbales ou par écrit, 1. p. 126
combien on peut considerer de sortes d'Appellations en matiere criminelle, 2. p. 158

Appellation comme d'abus,

ce qu'il faut sçavoir pour entendre ce que c'est, 1. p. 677
en quel cas on est recevable à appeller comme d'abus, 1. p. 678
si un Laïque cité en matiere prophane pardevant un Official, peut appeller comme d'abus de cette citation, 1. p. 679
de quels actes on peut appeller comme d'abus, 1. p. 679
si on peut appeller comme d'abus de ce qui a esté fait par un Curé, 1. p. 680
s?il est necessaire d'appeller comme d'abus d'un mariage clandestin, ou entre mineurs, fait par un simple Prestre, pour le faire casser, 1. p. 680
comment les Appellations comme d'abus doivent estre relevées, 1. p. 682
où doivent estre plaidées, 1. p. 682
si elles peuvent estre plaidées aux Audiances de relevée, 1. p. 682
si elles peuvent estre appointées, quand elles ont esté miles au Rôle, & ne sont point venuës à leur tour, 1. p. 683

Appointement. Si les Avocats & Procureurs peuvent demander à l'Audiance, la reception des Appointemens resolus entre eux, quoiqu?ils ne soient pas mis au Rôle, 1. p. 109
Arbitres.

Quels differends les Juges ordinaires ont coûtume de renvoyer pardevant les Arbitres, 1. p. 124
différence entre Arbitres & Arbitrateurs ou amiables Compositeurs, 1. p. 124
si les Arbitres peuvent remettre, moderer ou liquider les dépens, 1. p. 125. 126. 396.

Arbres. A quelle peine on condamne ceux qui coupent clandestinement les Arbres d'autrui, 2. p. 32
Argent. Quels inconveniens arriveroient, si l'on souffroit le trafic d'Argent, 2. p. 42
Armoiries. Si celui qui prend des Armoiries, qui ne luy appartiennent pas, commet le crime de faux, 2. p. 69
Arrerages.

Si pour Arrerages de rentes échûs & adjugez par Sentence, on peut constituer une autre rente, 1. p. 284
combien on peut demander d'années d'Arrerages d'une rente constituée, 1. p. 287
si les arrerages de cens sont imprescriptibles, 1. p. 500
si on peut demander 29. années d'arrerages de toutes sortes de rentes, 1. p. 502

Arresté fait par la Cour de Parlement sur les subrogations, 1. p. 244
Arrests, s'ils emportent hypoteque du jour de leur datte, sur les heritages situez en païs du Nantissement, 1. p. 226
Artisans

en quel cas jouissent du privilege de la Jurisdiction Consulaire, 1. p. 98. 99
s?ils sont garants de la bonté des Ouvrages par eux entrepris, 1. p. 442
si les Massons, Charpentiers, ou autres Artisans, pechant en leur art par ignorance, doivent estre condamnez à reparer le dommage causé par leur faute, par des condamnations de dommages & interets, 1. p. 590
si l'Artisan, qui a fait des reparations dans une maison, doit estre préferé au Proprietaire, 1. p. 679

Assignation en retrait,

si elle peut estre donné le dernier jour de l'année, & un jour de Feste, 1. p. 313
si toutes assignations données à la Partie, ou au domicile de son Procureur, sont valables, 1. p. 395. 460
quel est le jour de l'écheance de l'assignation, & duquel la huitaine de grace commence à courir, 1. p. 404
où les assignations pour assister à un compulsoire, doivent estre données, 1. p. 533

Associé, qui soustrait quelques effets de la societé, s?il commet un larcin, 2. p. 29
Attestation de tems d'études, ce que c'est, 2. p. 185
Aubaine. Distinction entre le droit d'Aubaine, & le droit de Bâtardise, 1. p. 134
Aubains,

quels sont? 1. p. 127
difference entre les Aubains & les Regnicoles, 1. p. 128

Audiance.

Quels jours le tiennent les Audiances de la Grand'-Chambre, 1. p. 108
De la Tournelle civile, 1. p. 113

Auditeurs du Châtelet, quels Juges sont? 1. p. 51
Avocats, dans quel temps peuvent estre recherchez pour les sacs & procés dont ils sont chargez par leurs recepissez, 1. p. 498

Aydes,

ce que c'est, 1. p. 120
De quelle matiere connoissent les Cours des Aydes, 1. p. 122 Voïez Domaine.

B.

BAIL.

Où se doivent faire les Baux du Domaine du Roy, situé dans la Prevosté de Paris, etc. 1. p. 79
quel est le Contrat du Bail à ferme ou à louage, 1. p. 318
pour combien de temps se font les Baux des heritages, 1. p. 320
si le Bail d'un Greffe pour le temps que la guerre durera, est valable, 1. p. 320
si le Bail est présumé renouvellé ou continué, lorsque le locataire, ou le fermier demeure en la maison, ou en la ferme, du consentement du Proprietaire, aprés le Bail expiré, 1. p. 327
si les Baux faits par les Beneficiers ou par les tuteurs, par anticipation de deux ans, sont bons & valables, 1. p. 328
si le Bail excedant neuf ans produit vente, 2. p. 267

Bailli Royal,

s'il est rendu competant par la soûmission faite à sa jurisdiction par les Justiciables des Seigneurs hauts-Justiciers, 1. p. 38
dequoi connoissent les Baillis, & Sénéchaux, 1. p. 44
si l'Edit de Cremieu est encore observé aujourd'huy en ce qu'il attribuë aux Baillis la connoissance des choses qui concernent le Domaine du Roy, 1. p. 45
si le Bailli peut mulcter les Prevots dépendans de luy, 1. p. 48
de quelles matieres criminelles les Baillis peuvent connoistre, 1. p. 48
dequoi connoist le Bailli du Palais, 1. p. 52

Bannissement. Si le Juge d'Eglise peut condamner au bannissement, 1. p. 10
Banqueroutiers,

en quel cas peuvent estre poursuivis criminellement, & punis corporellement, 2. p. 36
exemple d'un Banqueroutier frauduleux, 2. p. 37
Edit du Roy Henry IV. contre les Banqueroutiers, 2. p. 37
Qui sont ceux qui font reputez Banqueroutiers frauduleux, 2. p. 38

Baptêmes, Mariages & Sepultures, s'ils doivent estre écrits dans un même Registre, 1. p. 542
Bâtards quels? 1. p. 131

difference entre les Bâtards & les Legitimez, 1. p. 131
si un Bâtard legitimé est habile à retraire, 1. p. 309

Bâtiment, s?il peut estre élevé si haut qu'il plait au Proprietaire, 1. p. 205
Benefice,

ce que c'est, 2. p. 172
combien il y a de sortes de Benefices, 2. p. 172
quels sont les Benefices seculiers & reguliers, 2. p. 173
quels sont les Benefices Consistoriaux, 2. p. 174
Benefices veritablement électifs, 2. p. 175
électifs & collatifs, 2. p. 175
quels sont les Benefices purement collatifs, 2. p. 175
quels Benefices sont en patronage, 2. p. 175
quelles choses sont necessaires pour posseder un Benefice, 2. p. 176
si pour pouvoir estre pourvû d'un Benefice, il est necessaire d'estre Prestre, 2. p. 176
quel âge est requis pour posseder un Benefice, 2. p. 176
s'il faut estre Gradué pour pouvoir estre pourvû des Benefices, 2. p. 177
quels sont les Benefices pour lesquels il faut necessairement estre Gradué, 2. p. 177
quel titre il faut avoir pour posseder un Benefice, 2. p. 177
en quel cas celuy qui a droit de conferer un Benefice, le peut faire, 2. p. 177
par combien de moïens un Benefice peut vaquer, 2. p. 177
quels sont les Benefices incompatibles, 2. p. 178
si un Benefice peut estre impetré comme venant par l'inhabilité du possesseur, 2. p. 178
quelles personnes dans l'Eglise ont droit de conferer les Benefices, 2. p. 179
si les Benefices qui sont sujets à la Collation ou Nomination du Roy, sont sujets à Indult, 2. p. 182
quels Benefices sont sujets à la nomination des Graduez, 2. p. 184
si celuy qui s?est intrus dans un Benefice sans titre ni provision, en peut estre évincé aprés trois ans de paisible possession, 2. p. 191
en quel cas les Benefices vaquent en Regale, 2. p. 194

Beneficier,

s'il peut destituer un Officier, qu'il a luy même pourvû à titre onereux, 1. p. 28
si le Successeur à un Benefice est obligé d'entretenir & continuer le bail fait par son predecesseur, 1. p. 327
si les Beneficiers mineurs sont reputez majeurs pour ce qui concerne les Benefices, dont ils sont pourvus, 1. p. 479
si le Successeur à un Benefice, a le même temps que l'heritier, pour obtenir requeste civile, 1. p. 688
pour quels crimes un Beneficier peut estre pri

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	François Lange
Collection	Sciences sociales
Parution	01/04/2021
Nb. de pages	470
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	635g
EAN13	9782329606019