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La nouvelle réglementation des marchés publics
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La nouvelle réglementation des marchés publics

La nouvelle réglementation des marchés publics

Etude du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001

Jérôme Michon - Collection Guides

404 pages, parution le 01/09/2001

Résumé

Attendue depuis longtemps, après de nombreuses et vaines tentatives, la réforme du droit de la commande publique a enfin vu le jour.

Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Nouveau Code des marchés publics entre en vigueur en deux étapes successives : d'une part le 10 septembre 2001 à zéro heure, et d'autre part le 1er janvier 2002.

Maîtres d'ouvrage publics, maîtres d'oeuvre et chefs d'entreprises doivent connaître l'ensemble des rouages de ces nouvelles règles de l'achat public, notamment :

  • les nouvelles procédures de passation: la mise en concurrence simplifiée, les marchés négociés de reconduction et les marchés complémentaires ; l'instauration d'un délai de paiement global contractuel ou réglementaire ;
  • la procédure de concours pouvant aboutir à un appel d'offres ;
  • la définition de nouveaux critères de sélection des entreprises et la notion d'" offre économiquement la plus avantageuse ", etc.
L'auteur analyse et interprète l'ensemble du nouveau dispositif, expose la jurisprudence qui devrait être maintenue et attire l'attention des praticiens sur les pièges que le Nouveau Code des marchés publics ne manque pas de contenir. Un guide pratique facile d'accès, illustré par plus de 50 tableaux, graphiques ou schémas, avec des fiches pratiques ou méthodologiques.

Au-delà d'un simple commentaire des articles du code, cet ouvrage est un véritable outil de travail pour réussir dans ses relations contractuelles avec le secteur public.

Sommaire

PHASE DE GESTATION : PASSER ET CONCLURE UN MARCHE PUBLIC.

  • Quel est le champ d'application du nouveau Code des marchés publics ?
  • Quelles sont les conditions préalables à la passation d'un marché public ?
  • Quelles sont les procédures de passation d'un marché public ?
  • Quand et comment peut-on fractionner un marché public ?
  • Comment faire appel à un prestataire de maîtrise d'oeuvre ?
  • Comment rédiger les pièces constitutives d'un marché public ?
  • Quelles sont les règles de présentation des candidatures et des offres ?
  • Quels sont les différents types de prix et comment en établir un ?
  • Quels sont les différents rôles des commissions d'appel d'offres ?
  • Quels sont les critères de sélection des entreprises ?
  • Quelles sont les modalités de dialogue entre entreprises et maîtres d'ouvrage publics ?
  • Quels sont les différents moyens de contrôle des marchés publics ?
  • Quand recourir à une mise au point du marché ?
  • Quel est le formalisme de la notification d'un marché public ?
  • Quand publier un avis d'attribution ?
GERER UN MARCHE PUBLIC.
  • Quand et comment obtenir le paiement d'un marché public ?
  • Quelles sont les formes de cession ou de nantissement des créances d'un marché public ?
  • Comment faire jouer les différentes garanties financières ?
  • Comment gérer légalement une sous-traitance ?
ACTER LES EVOLUTIONS D'UN MARCHE PUBLIC.
  • Comment entreprendre des évolutions contractuelles en cours d'exécution ?
  • Comment régler un litige ?
  • Comment assurer et gérer le passage à l'euro de ses marchés publics ?

L'auteur - Jérôme Michon

L'auteur, Jérôme Michon, diplômé d'études approfondies en droit public des activités économiques, a exercé le contrôle de légalité préfectoral dans une préfecture de la région parisienne, enseigne le droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie. Il est chef du service de la réglementation au Moniteur, rédacteur en chef délégué de la lettre Infos-Marchés.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Jérôme Michon
Collection Guides
Parution 01/09/2001
Nb. de pages 404
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 699g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281123197

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