La passation des marchés publics locaux

Antoine Alonso Garcia - Collection Les guides juridiques de la Gazette

170 pages, parution le 10/06/2004

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Résumé

Maîtrisez toutes les nouvelles procédures.

La nouvelle réforme du Code des marchés publics, issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 et entrée en vigueur le 10 janvier 2004, a pour ambition de libérer les collectivités publiques de l'ancien formalisme et d'améliorer la recherche de la meilleure offre. La sécurisation du processus conduisant à la conclusion des marchés publics et l'exploitation des nouvelles "souplesses" introduites par le Code des marchés publics de 2004 supposent une pleine maîtrise des règles de passation de ces contrats.

Le présent guide est indispensable à l'acheteur public pour l'aider à identifier ses besoins et pour déterminer la procédure de mise en concurrence adéquate (appel d'offres, procédure dérogatoire ou spécifique). L'auteur est avocat, spécialiste des marchés publics, au Cabinet de Castelnau.

L'auteur - Antoine Alonso Garcia

Antoine Alonso Garcia, est avocat au barreau de paris. Il dirige le secteur "commande publique" du cabinet de Castelnau.

Sommaire

Évaluation des besoins et choix de la procédure
Les acteurs de la procédure d'appel d'offres
Le déroulement de la procédure d'appel d'offres
La procédure adaptée
La procédure allégée pour certains marchés de services
La procédure négociée
La procédure du concours
La procédure propre aux marchés de conception-réalisation
La procédure de passation des marchés relatifs au 1 % artistique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Antoine Alonso Garcia
Collection	Les guides juridiques de la Gazette
Parution	10/06/2004
Nb. de pages	170
Format	14 x 21,5
Couverture	Broché
Poids	220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281124484
ISBN13	978-2-281-12448-4