La passation et l'exécution des marchés publics
Secteurs classiques et spéciaux
Ann Lawrence Durviaux - Collection Lsb. ma.cts.pub
Résumé
Cet ouvrage contient une première analyse de la nouvelle réglementation relative aux marchés publics entrée en vigueur au 1er juillet 2013 pour permettre une prise de connaissance rapide des évolutions par les acteurs de la commande publique.
L'auteur - Ann Lawrence Durviaux
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Sommaire
Première partie : la passation des marchés publics
I. Dispositions générales (chapitre 1er des arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012)
II. Estimation du montant du marché (chapitre 2, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012)
III. Publicité (chapitre 3, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012)
IV. Dépôt des demandes de participation et des offres (chapitre 4, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012)
V. Sélection des candidats et soumissionnaires – droit d'accès et de sélection qualitative (chapitre 5, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012)
VI. Attribution en adjudication et appel d'offres (chapitre 6, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012)
VII. Attribution en procédure négociée (chapitre 7, arrêtés royaux du 15 juillet 2011 et du 16 juillet 2012)
VIII. Attribution en dialogue compétitif (secteurs classiques uniquement) (chapitre 8, arrêté royal du 15 juillet 2011)
IX. Marchés et procédures spécifiques et complémentaires (chapitre 9, arrêté royal du 15 juillet 2011 et chapitre 8, arrêté royal du 16 juillet 2012)
X. Concession de travaux publics (secteurs classiques uniquement) (chapitre 10, arrêté royal du 15 juillet 2011)
XI. Dispositions modificatives et finales (chapitre 11, arrêté royal du 15 juillet 2011 et 9, arrêté royal du 16 juillet 2012)
Seconde partie : l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
I. Dispositions générales
II. Les dispositions communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services
III. Les dispositions propres aux marchés de travaux
IV. Dispositions propres aux concessions de travaux publics
V. Dispositions propres aux marchés de fournitures
VI. Les dispositions propres aux marchés de services
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Larcier | |
| Auteur(s) | Ann Lawrence Durviaux | |
| Collection | Lsb. ma.cts.pub | |
| Parution | 06/09/2013 | 02/10/2013 |
| Nb. de pages | 194 | 190 |
| Format | 15.8 x 23.7 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 316g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782804466268 |
9782804466510 |
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