La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Vincent Sempastous - Collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Résumé
Péréquation financière : définir et comprendre ses implications.
Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d'inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l'histoire, de l'économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux.
La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière.
Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d'identifier les implications de l'application d'une telle technique dans un État unitaire décentralisé.,Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l'État.
De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l'État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l'indétermination de sa définition constitutionnelle, l'objectif de la péréquation financière semble s'être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l'instrument de la décentralisation, mais celui d'une recentralisation de l'État.
Sommaire
PARTIE I : UN DISPOSITIF FINANCIER ESSENTIEL À L'ORGANISATION DÉCENTRALISÉE DE L'ÉTAT
Titre 1 : Une relation financière indispensable à l'équilibre territorial de l'État
Chapitre 1 : L'égalisation des capacités financières des collectivités territoriales
Chapitre 2 : La préservation de la cohésion territoriale de l'État
Titre 2 : Une relation financière essentielle au renforcement de l'autonomie financière locale
Chapitre 1 : L'architecture binaire des dispositifs de redistribution des ressources financières
Chapitre 2 : Une redistribution de ressources indispensable à la liberté d'administration
PARTIE II : UN INSTRUMENT DE RÉGULATION DES FINANCES LOCALES À DISPOSITION DE L'ÉTAT
Titre 1 : Une conception incertaine de la péréquation financière néfaste pour l'autonomie financière locale
Chapitre 1 : La consécration équivoque des notions de péréquation et d'autonomie financières
Chapitre 2 : Une confusion entre compensation et péréquation financières incompatible avec l'autonomie financière locale
Titre 2 : Une complexité du système de péréquation financière incompatible avec l'autonomie financière locale
Chapitre 1 : Une architecture de la péréquation financière difficilement lisible
Chapitre 2 : Un système de péréquation financière aux performances incertaines
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Vincent Sempastous |
| Collection | Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Parution | 02/03/2023 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 864g |
| EAN13 | 9782247224463 |
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