La philanthropie au profit des musées d'art

Une étude de droit privé comparé (france/etats-unis/québec)

Anne-Sophie Hulin - Collection Logiques juridiques

486 pages, parution le 25/07/2022

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Résumé

Qu'ils résultent d'une initiative privée ou publique, les musées d'art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie. Au cours des dernières décennies, celle-ci est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l'espoir d'atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d'art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure incomplet, et son rôle sur l'incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d'art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d'urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l'acte philanthropique dans les musées d'art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d'instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Anne-Sophie Hulin
Collection	Logiques juridiques
Parution	25/07/2022	26/07/2022
Nb. de pages	486	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	753g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9782343247755	9782140238826 9782140238819