La police administrative générale
Collection Tire a part du repertoire notarial
Résumé
Cet ouvrage répond entre autres aux questions suivantes : Qu'est-ce que la police administrative générale ? Quel en est le fondement ? Quelles en sont les caractéristiques ? On la sait intimement liée à l'ordre public : mais qu'est-ce que l'ordre public ? Quels sont les lieux où la police administrative générale peut être mise en oeuvre ?
Sommaire
Introduction
Notion, fondement et caractéristiques de la police administrative générale
L'ordre public
L'ordre public : ses composantes et ses contours
Les lieux
La compétence territoriale de l'autorité de police administrative générale
Les mesures
Les mesures communales
Les mesures provinciales et de l'Agglomération bruxelloise
Les mesures fédérales
Les garanties
Les garanties applicables à l'adoption des mesures de police administrative générale
L'articulation des polices
De la conjugaison des polices administratives générale et spéciales
L'exécution
L'exécution des mesures de police administrative générale
Le contrôle
Le contrôle des mesures de police administrative générale
Conclusions
La police administrative générale , un instrument incontournable pour l'équilibre démocratique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Tire a part du repertoire notarial |
| Parution | 25/03/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1146g |
| EAN13 | 9782807948174 |
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