La politique de la concurrence
Emmanuel Combe - Collection Repères
Résumé
La politique de la concurrence occupe aujourd'hui une place importante au sein de l'arsenal des politiques réglementaires.
Sur quels fondements repose l'intervention de la "main visible" des autorités de concurrence ? Quels instruments sont utilisés pour détecter les comportements anticoncurrentiels ? Quelle est l'efficacité de l'action des autorités antitrust ?
Ce livre répond à ces différentes questions, en mobilisant de manière privilégiée les instruments de l'analyse économique. Les principaux champs d'investigation de la politique de concurrence sont étudiés : le contrôle des opérations de concentration (fusion-acquisition, etc.), l'abus de position dominante, les pratiques horizontales de cartels, les accords verticaux, etc.
L'auteur - Emmanuel Combe
Agrégé des facultés de droit et sciences économiques, docteur en sciences économiques, ancien élève de l'École normale supérieure (Lettres et Sciences humaines), agrégé de sciences sociales, Emmanuel Combe est professeur à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne et professeur affilié à l'ESCP-EAP. Il est en détachement depuis 2012 pour exercer les fonctions de vice-président de l'Autorité de la concurrence. Il est l'auteur, dans la collection "Repères", de Le Low Cost (2011).
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Sommaire
Introduction
I / L'essor des politiques de concurrence
Une politique établie dans les pays développés
Le précédent américain - L'impulsion communautaire en Europe
Une politique en construction dans les pays émergents
Une mise en place récente - Une opportunité discutable
II / Objectifs et instruments de la politique de concurrence
Les débats sur la concentration industrielle et la concurrence ?
La tradition pessimiste - La tradition optimiste
La mise en œuvre de la politique de concurrence
Le cadre juridique et institutionnel - Une multiplicité d'instruments
Un large éventail de procédures
Le rôle des actions privées et pénales - Les actions civiles - L'opportunité de sanctions pénales
III / La prohibition des cartels
Qui sont les cartels ?
Un portrait-robot - L'organisation des cartels
La stabilité des cartels
L'incitation à tricher - Les conditions de stabilité
De la sanction à la détection
À la recherche de la " sanction optimale " - La détection par la clémence - Du cartel à l'entente tacite
IV / Les ententes sous conditions
Les ententes verticales dans la distribution
L'efficience des restrictions verticales - Restrictions verticales et pouvoir de marché - Antitrust et restrictions venrticiales : une acceptation conditionnelle - Restrictions verticales et ventes en ligne
Les ententes technologiques
Le cas des accords de R&D - Le cas des cessions de licence
V / L'abus de position dominante
De la position dominante à l'abus
Le cadre juridique - La mise en évidence d'une position dominante - Les formes de l'abus
Le cas des prix prédateurs
La prédation : mythe ou réalité ? - La difficile détection des prix prédateurs
VI / Les concentrations sous contrôle
Les caractéristiques du contrôle
Un contrôle préalable et conditionnel - Déroulement et issue de la procédure
Marché pertinent et mesure de la concentration
La délimitation du marché pertinent - Indices pour délimiter le marché de produits - Indices pour délimiter le marché géographique - La mesure du degré de concentration du marché
Conclusion / Les nouvelles frontières de la politique de la concurrence
Sources d'information
Repères bibliographiques.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Découverte |
| Auteur(s) | Emmanuel Combe |
| Collection | Repères |
| Parution | 16/06/2016 |
| Nb. de pages | 125 |
| Format | 12 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 145g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707185471 |
| ISBN13 | 978-2-7071-8547-1 |
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