La portabilité du statut personnel dans l'espace européen
Silvia Pfeiff - Collection Europe(s)
Résumé
Est-ce compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les traités européens que des citoyens européens subissent un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation ?
L'auteur - Silvia Pfeiff
Avocat au barreau de Bruxelles, docteur en droit et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles.
Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des abréviations et acronymes principaux
Introduction
Chapitre 1. À la recherche d'une méthode d'accueil adaptée aux besoins du citoyen européen se déplaçant entre les États membres
Chapitre 2. Les réponses de droit positif au besoin de permanence internationale du statut personnel
Partie I – Les droits fondamentaux et la libre circulation du citoyen européen : outil de déconstruction des règles d'accueil nationales
Chapitre 1. L'incidence des droits fondamentaux
Chapitre 2. L'incidence de la liberté de circulation du citoyen
Conclusion de la première partie
Partie II – Les droits fondamentaux et la liberté de circulation : outils de reconstruction du droit
Chapitre 1. Élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance
Chapitre 2. Évaluation de la méthode européenne de la reconnaissance
Conclusion de la seconde partie
Conclusion
Annexe : les situations potentiellement boiteuses étudiées dans cette recherche
Bibliographie
Table des principaux arrêts
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Silvia Pfeiff | |
| Collection | Europe(s) | |
| Parution | 09/03/2017 | 23/03/2017 |
| Nb. de pages | 720 | 718 |
| Format | 17 x 23.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1235g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802757429 |
9782802758358 |
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