La pratique du contentieux administratif
Juris classeur
Daniel Chabanol - Collection Pratique professionnelle
Résumé
Le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires (loi sur les procédures d'urgence, Code de justice administrative...), qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles.
La pratique du contentieux administratif a pour objectif de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à dire : " le contentieux administratif, c'est facile ! ". L'instrument est totalement à jour en juillet 2003, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture scientifiquement exacte, mais claire, du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.
Au sommaire
- La dualité des ordres de juridictions
- La saisine du juge administratif
- La compétence du juge administratif
- Le choix d'un juge administratif
- La nécessité d'une décision
- Les délais de recours contentieux
- L'intérêt pour agir
- La présentation des requêtes et mémoires
- Les procédures d'urgence
- Le recours pour excès de pouvoir
- Les recours en indemnité
- Le déroulement de la procédure devant la juridiction
administrative
- L'instruction
- L'audience
- Le jugement, l'ordonnance ou l'arrêt
- Les voies de recours
- L'exécution des décisions de la juridiction administrative
- Les règles régissant l'activité administrative
- La compétence des autorités administratives
- Le pouvoir réglementaire
- La motivation des décisions administratives
- La procédure contradictoire
- La procédure consultative
- Les décisions implicites
- L'applicabilité des actes administratifs
- Le retrait et l'abrogation des actes administratifs
- Les règles essentielles de la responsabilité administrative
- Index alphabétique
- Table alphabétique des arrêts cités
L'auteur - Daniel Chabanol
Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.
Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.
Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.
Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Daniel Chabanol |
| Collection | Pratique professionnelle |
| Parution | 01/07/2004 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 516 |
| Format | 15,7 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 710g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711003426 |
| ISBN13 | 978-2-71100-342-6 |
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