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La prescription
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La prescription

La prescription

Pauline Colson - Collection Commission Université-Palais

180 pages, parution le 14/11/2023

Résumé

DROIT BELGE

Depuis l'adoption de la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 « La preuve » entrée en vigueur le 1er novembre 2020, un nouveau Code civil a vu le jour. Il se structure en dix livres différents. Certains ont déjà été adoptés et sont en vigueur tandis que d'autres sont à l'état de projet.
Le livre qui viendra clore ce code traitera de la prescription. Une commission a été mise sur pied en vue de rédiger un projet de texte. Un état des lieux du droit actuel apparaît dès lors bien utile afin d'apprécier l'opportunité de modifier les articles 2260 et suivants du Code Napoléon.
Le droit commun de la prescription n'est toutefois pas le seul sujet d'étude de cet ouvrage. La prescription est également examinée dans les domaines particuliers que sont le droit pénal, le droit économique, le droit administratif, ou encore le droit social.
Les auteurs couvrent ainsi un spectre d'analyse large qui permet de mettre en évidence les spécificités propres à chaque régime pour éviter les pièges de cette question technique, mais incontournable et aux importants enjeux.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Pauline Colson
Collection Commission Université-Palais
Parution 14/11/2023
Nb. de pages 180
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 386g
EAN13 9782807210806

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