La prescription en matière pénale
Damien Holzapfel, Christine Moiny, Pierre Monville, Aurélie Verheylesonne, Amaury Verhoustraeten - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
L'ouvrage propose un exposé clair et synthétique des différentes règles applicables et des interprétations données par la jurisprudence pour résoudre tout problème de prescription en matière pénale, quel que soit le stade de la procédure où il se pose.
Sommaire
Remerciements
1. Le petit futé 2020 de la prescription de l'action publique
2. La prescription de la peine en matière pénale
3. La prescription en droit de la circulation routière : l'exercice de l'action publique et la mise à exécution de la peine
4. La prescription de l'action civile née d'une infraction pénale
Conclusions : Réflexions sur la notion de prescription. Peut-on souffrir de trop de mémoire ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Damien Holzapfel, Christine Moiny, Pierre Monville, Aurélie Verheylesonne, Amaury Verhoustraeten |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 09/03/2020 |
| Nb. de pages | 154 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| EAN13 | 9782807919983 |
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