La prescription extinctive. etudes de droit comparé

Études de droit comparé

Patrice Jourdain - Collection Lsb. bib.fac.dr

1046 pages, parution le 01/12/2010

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Résumé

Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s’est établie, depuis de nombreuses années, entre le Centre de droit des obligations de l’Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Paris 1. De 2007 à 2009 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une trentaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème de la prescription. Plusieurs éminents spécialistes, venant d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de Suisse et du Japon, contribuaient également aux débats. L’ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces Journées. Les différentes facettes de la prescription font l’objet d’une recherche comparative. L’ouvrage traite notamment des questions suivantes : les délais de prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de départ des délais, le rôle de la volonté et du comportement des parties, les causes d’interruption et de suspension, les effets de l’interruption et de la suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la prescription des actions dans l’espace. Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d’harmonisation du droit des obligations qui s’intensifient et se multiplient tant en Europe qu’au niveau mondial.

L'auteur - Patrice Jourdain

Patrice Jourdain, agrégé des Facultes de droit, est professeur de droit civil à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Patrice Jourdain
Collection	Lsb. bib.fac.dr
Parution	01/12/2010
Nb. de pages	1046
Format	15.8 x 23.5
Couverture	Broché
Poids	1560g
EAN13	9782802730187