La procédure pénale

Coralie Ambroise-Castérot - Collection Abrégé illustré

362 pages, parution le 03/11/2009 (2^eme édition)

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Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.

Cette 2^e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

L'auteur - Coralie Ambroise-Castérot

Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des Facultés de droit et Professeur à l'université de Nice Côte d'Azur.

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Sommaire

Avant-propos
Introduction
L'organisation judiciaire pénale
Les actions des parties engageant le procès pénal : action publique et action civile
Le droit commun du procès pénal
Les phases du procès pénal
Bibliographie
Index
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Coralie Ambroise-Castérot
Collection	Abrégé illustré
Parution	03/11/2009
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	362
Format	14,5 x 22
Couverture	Broché
Poids	475g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297012508
ISBN13	978-2-297-01250-8