Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité

Jérome Travard - Collection Droit public

220 pages, parution le 13/04/2023

Résumé

Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).

L'auteur - Jérome Travard

Autres livres de Jérome Travard

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Jérome Travard
Collection Droit public
Parution 13/04/2023
Nb. de pages 220
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 292g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849346600
ISBN13 978-2-84934-660-0

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription