La protection des représentants du personnel

Marie-François Clavel-Fauquenot, Natacha Marignier

206 pages, parution le 17/10/2001

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Résumé

Les représentants du personnel constituent une catégorie de salariés particulièrement exposée en termes de carrière et de présence dans l'entreprise. C'est pourquoi, le législateur a situé à leur profit une protection spéciale en matière de licenciement.

L'ouvrage détaille le statut juridique et le champ de protection dont bénéficient les candidats aux élections, les représentants en cours de mandat (délégués du personnel, membres du CE ou du CHSCT, délégués syndicaux ... ) ainsi que les anciens représentants. Ce statut repose sur le rôle clé conféré à l'inspection du travail qui doit donner son autorisation expresse à tout licenciement et la consultation préalable du comité d'entreprise.

Il présente également tous les cas de rupture du contrat de travail: licenciement individuel ou économique, mise à la retraite, modification du contrat ou changement des conditions de travail, transfert d'entreprise, départ négocié... auxquels la jurisprudence a étendu la protection.

Le dernier chapitre est consacré au statut particulier des représentants du personnel en contrat durée déterminée.

Sommaire

Chapitre I Bénéficiaires de la protection
Chapitre II Cas d'application de la procédure spéciale
Chapitre III Procédure de licenciement
Chapitre IV Motifs du licenciement
Chapitre V Réintégration et indemnisation
Chapitre VI Point spécial : statut des représentants du personnel sous contrat à durée déterminée
Abréviations
Index alphabétique

L'auteur - Marie-François Clavel-Fauquenot

Marie-Francoise Clavel-Fauquenot est juriste de droit social. Journaliste a la rédaction de Liaisons Sociales, elle traite particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.

L'auteur - Natacha Marignier

Natacha MARIGNIER est juriste de droit social. Journaliste a la redaction de Liaisons Sociales, elle traite particulierement des grands themes de l?actualite du droit et des relations sociales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Marie-François Clavel-Fauquenot, Natacha Marignier
Parution	17/10/2001
Nb. de pages	206
Format	15,7 x 24
Couverture	Broché
Poids	317g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878803969