La protection sociale complémentaire d'entreprise
Mickaël d'Allende - Collection Axe droit
Résumé
La protection sociale complémentaire d'entreprise a connu un essor significatif au cours des vingt dernières années. La mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises.
La matière est toutefois complexe et se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit du travail et de la sécurité sociale, certes, mais également fiscalité, droit des assurances, de la mutualité, des obligations et même de la consommation.
Le besoin de conseils des acteurs de cette discipline (employeurs, organismes assureurs, salariés, ayants droit, intermédiaires, professionnels du droit et étudiants) n'a jamais été aussi important, eu égard aux enjeux financiers considérables liés aux régimes mis en oeuvre au sein des entreprises et à la multiplication des contentieux afférents.
Le présent ouvrage a pour objet de présenter de manière claire, synthétique et pratique les règles relatives à la protection sociale complémentaire d'entreprise afin d'en permettre une application efficace et optimisée.
Les dernières évolutions issues de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2012 ainsi que du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire y sont analysées, de même que les développements jurisprudentiels les plus récents.
L'auteur - Mickaël d'Allende
Mickaël D'allende est avocat associé au sein du cabinet ALTANA. Il est spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en protection sociale. Il anime des formations et conférences auprès de dirigeants, de DRH et d'étudiants de plusieurs Master 2 des Facultés de droit. Auteur de très nombreux articles, il a également publié, en 2012, un ouvrage portant sur la protection sociale complémentaire d'entreprise dans la collection lamy Axe Droit.
Autres livres de Mickaël d'Allende
Sommaire
- Les garanties couvertes
- L'engagement de l'entreprise
- Les intervenants
- L'opération d'assurance
- Le régime social et fiscal
- Le contentieux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Lamy |
| Auteur(s) | Mickaël d'Allende |
| Collection | Axe droit |
| Parution | 05/04/2012 |
| Nb. de pages | 348 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 390g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782721214928 |
| ISBN13 | 978-2-7212-1492-8 |
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