La publicité de l'administration

20 ans après, bilan et perspectives

Vincent de Coorebyter - Collection IDHAE

538 pages, parution le 18/11/2014

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Résumé

Un bilan de la publicité de l'administration après 20 ans d'application.

En 2014, on fête les vingt ans de la loi sur la publicité de l'administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l'ouvrage fait le point sur les différentes composantes du droit fondamental d'accès aux documents administratifs.

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Sommaire

Préface – D'un droit à l'autre, par Vincent de Coorebyter
Introduction, par Robert Andersen

Titre 1 – Évolution du cadre normatif

Chapitre 1 – Origine et répartition des compétences, par Florence Gravar
Chapitre 2 – La notion d'autorité administrative, par Youri Mossoux
Chapitre 3 – La notion de document administratif, par Laurent Maniscalco
Chapitre 4 – Les exceptions à la publicité des documents administratifs, par Pierre-Olivier de Broux, Delphine de Jonghe, Renaud Simar et Maxime Vanderstraeten
Chapitre 5 – La mise en œuvre du droit d'accès, par Florence Gravar
Chapitre 6 – Les voies de recours, par Pol Debroux, Jean-Baptiste Levaux et Valérie Michiels

Titre 2 – Domaines particuliers d'application

Chapitre 1 – La publicité de l'administration en matière environnementale, par Michel Delnoy et Renaud Smal
Chapitre 2 – La publicité de l'administration dans le domaine particulier des marchés publics, par Éric Thibaut
Chapitre 3 – La publication et la communication des décisions en matière disciplinaire – La confirmation du droit à l'oubli, par Stéphane Folie
Chapitre 4 – La publicité de l'administration en matière fiscale, par Françoise Baltus et François Wampach
Chapitre 5 – Le droit d'accès aux documents administratifs dans un contexte électronique – La publicité de l'administration et le respect de la propriété intellectuelle, par Cécile de Terwangne
Chapitre 6 – La réutilisation des informations du secteur public, par Frankie Schram
Chapitre 7 – Le notaire, acteur de la transparence administrative ?, par Pierre-Yves Erneux
Chapitre 8 – Droit comparé : le droit d'accès aux documents administratifs en Italie, par Roberto Giovagnoli
Conclusions – Le paradoxe de la publicité de l'administration, par Frédéric Gosselin

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Vincent de Coorebyter
Collection	IDHAE
Parution	18/11/2014
Nb. de pages	538
Format	15.8 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	820g
EAN13	9782802747314