La qpc
Approche de droit comparé
Laurence Gay - Collection Lsb. croisee dr
Résumé
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L'ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.
L'auteur - Laurence Gay
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Sommaire
Première partie - Le filtrage de la question de constitutionnalité. Vers un contrôle de constitutionnalité diffus ?
Section 1 - Convergences et divergences des modalités de filtrage
Section 2 - L'interprétation de la loi, objet du contrôle de constitutionnalité
Deuxième partie - Le jugement de constitutionnalité et ses suites. Vers un contrôle de constitutionnalité concret ?
Section 1 - Techniques et caractéristiques du contrôle de constitutionnalité a posteriori
Section 2 - Les suites du contrôle de constitutionnalité a posteriori
Troisième partie - Le contentieux de constitutionnalité et son environnement. Articulation et évolution des contrôles
Section 1 - L'articulation des contrôles
Section 2 - L'évolution des questions de constitutionnalité en Italie et en Espagne : quels enseignements pour la France ?
Supplément – Compte rendu des débats et discussions du colloque d'aix-en-provence des 21 et 22 mars 2013
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Laurence Gay | |
| Collection | Lsb. croisee dr | |
| Parution | 07/08/2014 | 12/11/2014 |
| Nb. de pages | 736 | 800 |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1160g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802746140 |
9782802748335 |
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