La réforme des marchés publics
Actes du colloque de la commission vie et droit des affaires
Nicolas Thirion, Ann Lawrence Durviaux - Collection Lsb. dr.aff.ulg
Résumé
L'ouvrage fait le point sur la réforme des marchés publics.
L'auteur - Nicolas Thirion
Autres livres de Nicolas Thirion
L'auteur - Ann Lawrence Durviaux
Autres livres de Ann Lawrence Durviaux
Sommaire
Avant-propos, par Nicolas Thirion
I. Présentation générale de la réforme et étude du champ d'application, par Ann Lawrence Durviaux
II. La réforme de l'attribution des marchés publics, par Véronique Bertrand
III. Les " nouvelles " règles générales d'exécution des marchés publics – Commentaire de l'arrêté royal du 14 janvier 2013, par Benoît Kohl et Sébastien Leroy
IV. La protection juridictionnelle dans le contentieux des marchés publics, par Éric Thibaut
V. Les centrales d'achats et de marchés, par Vincent Ost et Maxime Vanderstraeten
VI. Le dialogue compétitif: Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-il choisir de recourir à la procédure négociée avec publicité en lieu et place de la procédure de dialogue compétitif pour les projets de partenariat public-privé (de type DBFM)? Par Kim Möric
VII. La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics, par André Delvaux et François Moises
VIII. Le droit civil et les marchés publics, par Patrick Thiel
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Nicolas Thirion, Ann Lawrence Durviaux |
Collection | Lsb. dr.aff.ulg |
Parution | 09/10/2014 |
Nb. de pages | 524 |
Format | 15.8 x 23.7 |
Couverture | Broché |
Poids | 790g |
EAN13 | 9782802744252 |
Avantages Eyrolles.com
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