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La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux
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La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

La réforme du cahier des clauses administratives générales appliquable aux marchés de travaux

Marie Zarégradsky - Collection Droit des collectivites territoriales

102 pages, parution le 06/02/2012

Résumé

Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce dispositif contractuel. Sa portée se révèle toutefois très limitée...

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Marie Zarégradsky
Collection Droit des collectivites territoriales
Parution 06/02/2012 13/02/2012
Nb. de pages 102 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 150g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296965881 9782296483132

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