La réforme du code bruxellois de l'aménagement du territoire (cobat)
Ordonnance du 30 novembre 2017
Résumé
La réforme votée au parlement régional en octobre 2017 apporte d'importants changements. L'ouvrage fait le point sur les divers aspects de la réforme.
Sommaire
L'évaluation des incidences sur l'environnement
Quelques bouleversements de la traditionnelle hiérarchie des plans d'aménagement : de la planification de projets immobiliers dérogatoires au niveau régional, à la création de PPAS à géométrie variable au niveau communal
Les règlements d'urbanisme
Les renseignements urbanistiques dans le CoBAT après l'ordonnance du 30 novembre 2017. Un pas en avant, deux pas en arrière
Champ d'application et effets des permis de lotir et d'urbanisme , y compris la péremption, dans le nouveau CoBAT
Les procédures de délivrance des permis et de recours administratifs
Les modifications au régime applicable au patrimoine immobilier dans le nouveau CoBAT
La réforme du régime des projets mixtes, des permis d'environnement et des déclarations préalables dans l'ordonnance du 5 juin 1997 relative au permis d'environnement
Les infractions et sanctions d'urbanisme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Lsb. dr.am.terr |
| Parution | 13/06/2018 |
| Nb. de pages | 402 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 650g |
| EAN13 | 9782807905986 |
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