La réforme du conseil d'état - anno 2023
Lucie Vercheval, Maxime Chomé, Leana Derard, Louis Leboutte, Maxime Vanderstraeten, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Nicolas B. Bernard, Matthieu De Mûelenaere - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
L'ouvrage commente la réforme du Conseil d'État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d'ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.
Sommaire
Chapitre 1. – Le contexte de la réforme
Chapitre 2. – La section de législation du Conseil d'État : hier, aujourd'hui et demain
Chapitre 3. – Le référé
Chapitre 4. – La cassation administrative : tour d'horizon et réforme
Chapitre 5. – Les nouveaux délais de la procédure en annulation devant le Conseil d'État
Chapitre 6. – Les audiences par vidéoconférence et la suppression du prononcé en audience publique
Chapitre 7. – La décision réparatrice
Conclusion
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Lucie Vercheval, Maxime Chomé, Leana Derard, Louis Leboutte, Maxime Vanderstraeten, Irène Mathy, Arnaud Picqué, Cédric Robinet, Nicolas B. Bernard, Matthieu De Mûelenaere |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 11/01/2024 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 602g |
| EAN13 | 9782807943032 |
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