La réforme du droit des entreprises en difficulté
Commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009
Pierre-Michel Le Corre - Collection Dalloz Référence
Résumé
Cet ouvrage présente un commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008, textes portant réforme du droit des entreprises en difficultés, et expose les conséquences qu'ils emportent sur la pratique issu de la loi du 26 juillet 2005.
Les nombreux renvois au Droit et pratique des procédures collectives 2008/2009, ouvrage de référence du même auteur paru dans la collection "Dalloz action", permettent d'appréhender la portée des modifications introduites, qui peuvent sembler mineures, si elles sont déconnectées de la législation précédente, alors qu'elles peuvent être de la plus grande importance pratique.
L'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application viennent parachever ce que la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises avait entrepris, en apportant des précisions essentielles et des nouveautés sur des questions aussi centrales que l'interdiction des paiements, la continuation des contrats en cours, les créances postérieures, la déclaration des créances, l'action en revendication, les gages ou encore la fiducie. Ces disposition sont applicables pour l'essentiel aux procédures ouvertes à compter du 15 février 2009.
Destiné aux praticiens des procédures collectives, ce commentaire intéressera les administrateurs et mandataires judiciaires, les magistrats et greffiers mais également les avocats et avoués, les juristes d'entreprise, les services juridiques et contentieux des entreprises et des organismes sociaux et fiscaux.
L'auteur - Pierre-Michel Le Corre
L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (Master ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Pierre-Michel Le Corre |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 10/04/2009 |
| Nb. de pages | 468 |
| Format | 17 x 26 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 948g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247083251 |
| ISBN13 | 978-2-247-08325-1 |
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