La réforme du droit des successions
Actes du xv<sup>e</sup> colloque de l'association « famille & droit »
Résumé
La loi du 31 juillet 2017 tend à moderniser le droit des successions et à l'adapter à l'évolution de la société et aux attentes des citoyens. L'ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme.
Sommaire
Regard d'ensemble sur la réforme du droit des successions
En amont de la loi du 31 juillet 2017 : l'ouverture de la succession, les qualités requises, l'option héréditaire et tutti quanti
Le rapport des libéralités
La réserve héréditaire
Les pactes sur succession future
La conversion de l'usufruit du conjoint survivant – Le partage
Le conjoint et le cohabitant légal survivant
Les dispositions transitoires et la planification dans la réforme du droit successoral
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Lsb. famdro-lar |
| Parution | 27/04/2018 |
| Nb. de pages | 544 |
| Format | 16.1 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 830g |
| EAN13 | 9782807904682 |
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