La réforme institutionnelle sous le quinquennat d'emmanuel macron

Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Florian Savonitto - Collection Droit compare

284 pages, parution le 24/01/2020

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Résumé

Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement. Ces réformes n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties telles que l'affaire dite « Benalla » ou la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets seraient modifiés ou abandonnés, l'histoire de la Ve République a montré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années plus tard.

L'auteur - Florian Savonitto

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Florian Savonitto
Collection	Droit compare
Parution	24/01/2020	24/01/2020
Nb. de pages	284	-
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	350g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782343191669	9782140141386 9782336892139