La régime juridique des marchés publics

Droits et obligations des signataires des marchés de travaux

Daniel Chabanol, Jean-Pierre Jouguelet, François Bourrachot - Collection Analyse juridique

596 pages, parution le 27/06/2007

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Résumé

Qu'il s'agisse de la passation, de l'exécution technique, du règlement financier ou encore de la réception de l'ouvrage, les droits et obligations des différents acteurs d'un marché public, multiples et complexes, exigent une connaissance parfaite des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et de leurs applications jurisprudentielles.

Enrichie et augmentée, cette nouvelle édition de l'ouvrage précédemment intitulé Marchés publics de travaux propose une approche pratique, abordant en premier lieu les marchés publics dans le droit des contrats administratifs, puis les situant par rapport aux autres contrats administratifs. Il se consacre en deuxième lieu à la présentation du droit des marchés publics et notamment aux règles communautaires et internes régissant leur passation. Il traite enfin des droits, missions et responsabilités de tous les acteurs d'un marché public de travaux, au stade de l'exécution technique comme à celui de l'exécution financière.

Véritable traité par l'étendue et la précision de ses informations, le Régime juridique des marchés publics apporte également une lecture pratique du droit applicable et une description efficace des procédures en vigueur.

Cette nouvelle édition intègre et commente le Code des marchés publics 2006, synthétise la jurisprudence la plus récente, fournissant ainsi des réponses concises et concrètes aux nombreuses questions que suscitent la passation et l'exécution d'un marché public de travaux, notamment. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index très détaillé.

Le régime juridique des marchés publics constitue l'ouvrage de référence des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entrepreneurs, sous-traitants, bureaux d'études et conducteurs d'opération qui y trouveront le cadre juridique et les modalités pratiques de leur intervention.

L'auteur - Daniel Chabanol

Daniel Chabanol est conseiller d'État honoraire.

Une longue carrière au sein des trois degrés de la juridiction administrative et des travaux personnels remarqués ont fait de lui une autorité reconnue en matière contentieuse.

Sa participation à des actions de coopération internationale ou à des missions de conciliation ou d'arbitrage le maintient en contact étroit avec l'actualité du droit public.

Cet observateur attentif et privilégié des évolutions du contentieux administratif a, par ailleurs, longtemps assuré des tâches d'enseignement qui l'ont rompu à l'exercice consistant à rendre intelligibles les complexités du droit.

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L'auteur - Jean-Pierre Jouguelet

Jean-Pierre Jouguelet est conseiller d'État.

L'auteur - François Bourrachot

François Bourrachot a exercé les fonctions de commissaire du gouvernement près la chambre spécialisée dans le contentieux des marchés de la Cour administrative d'appel de Lyon ; il y est président-assesseur.

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Sommaire

Le droit des contrats publics
- Le droit administratif du contrat
- Les principales catégories de contrats administratifs
- Le juge administratif et le contrat
La formation des marches publics
- Les règles applicables
- Les acteurs de la passation
- Les techniques de passation
Les particularités des marches publics de travaux
- Le maître d'ouvrage
- L'exécution du marché
- La responsabilité contractuelle et le règlement du marché
- La fin des marchés
- Les responsabilités post-contractuelles

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Daniel Chabanol, Jean-Pierre Jouguelet, François Bourrachot
Collection	Analyse juridique
Parution	27/06/2007
Nb. de pages	596
Format	19 x 26
Couverture	Broché
Poids	1220g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281126372
ISBN13	978-2-281-12637-2