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La régulation financière face à la crise
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La régulation financière face à la crise

La régulation financière face à la crise

Margot Sève - Collection Lsb. droit eco.

Parution le 23/09/2013

Résumé

La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs fussent totalement exempts de « diligences régulatoires ». L’étude de ses causes laisse plutôt penser que la régulation du système financier était défaillante dans ses paramètres et son application. De ce point de vue, la crise peut être perçue comme une crise de la régulation.

Or, le système financier appelle une régulation spécifique en raison des caractéristiques des marchés qui le composent (banque, finance, assurance), complexes, innovants, globaux et interconnectés, donc menacés du risque systémique. Ce dernier justifie que les pouvoirs publics accomplissent de nouveaux efforts de régulation « systémique », associant réglementation et supervision, pour, en termes de périmètre et d’objectifs, embrasser un paradigme «macroprudentiel» et renforcer la transparence et la protection du consommateur.

Ces orientations sont décrites puis illustrées par les réglementations récentes européennes et américaine (Dodd-Frank), dont sont évalués les apports et/ou les effets pervers, relatives notamment : aux normes prudentielles ; aux institutions d’importance systémique ; aux nouvelles architectures de supervision nationale, européenne et internationale ; à la transparence des produits dérivés, des plateformes de négociation et du système bancaire de l’ombre ; aux agences de notation ; aux stress tests ; aux abus de marché ; au trading à haute fréquence ; aux moyens et pouvoirs accrus offerts aux régulateurs ; et à la séparation entre banque de dépôts et banque d’investissement.

L'auteur - Margot Sève

Docteur en droit, avocate au sein du cabinet Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP et membre du comité éditorial du Journal of Regulation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Margot Sève
Collection Lsb. droit eco.
Parution 23/09/2013 23/10/2013
Nb. de pages - 1014
Couverture Broché -
Poids 1400g -
Contenu - ePub
EAN13 9782802742487 9782802744382

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