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La religion du contractant
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La religion du contractant

La religion du contractant

Laura Varaine - Collection Bibliothèque de droit privé

366 pages, parution le 18/06/2019

Résumé

Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion.

Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non-discrimination, au terme d'un processus de conciliation.

Avec une préface de Jean-Baptiste Seube.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Laura Varaine
Collection Bibliothèque de droit privé
Parution 18/06/2019
Nb. de pages 366
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 560g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275064468
ISBN13 978-2-275-06446-8

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