La réparation des dommages de masse

Propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective

Élodie Falla - Collection Collection de l'Unité de droit économique de l'ULB

814 pages, parution le 03/10/2017

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'ouvrage examine l'application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l'action en réparation collective dans la perspective que ce type d'action aboutisse à une indemnisation effective des victimes et à la prévention du dommage.

L'auteur - Élodie Falla

Docteur en droit.

Autres livres de Élodie Falla

The role of the court in collective redress litigation : comparative report

Découvrir tous les livres de Élodie Falla

Sommaire

Préface
Remerciements
Abréviations et modes de citation
Introduction

Partie I. – Position du problème
Chapitre I. – La loi belge de 2014 sur l'action en réparation collective
Chapitre II. – Incidence de la loi belge de 2014 sur le droit commun de la responsabilité civile
Chapitre III. – Synthèse

Partie II. – Recherche d'une solution par un examen de droit comparé
Chapitre I. – Présentation de l'action collective québécoise
Chapitre II. – Identification des outils mis en place par le législateur québécois pour assurer une coordination de l'action collective avec le droit commun de la responsabilité civile
Chapitre III. – Synthèse : enseignements à tirer de l'examen de droit comparé

Partie III. – Importation dans le droit belge des outils identifiés dans le droit québécois
Chapitre I. – Réflexion sur les objectifs poursuivis par l'action en réparation collective belge
Chapitre II. – Réflexion sur la possibilité d'importer dans le droit belge les trois outils québécois
Chapitre III. – Propositions concrètes de réforme

Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Élodie Falla
Collection	Collection de l'Unité de droit économique de l'ULB
Parution	03/10/2017
Nb. de pages	814
Format	15.8 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	1290g
EAN13	9782804499693