La réparation du dommage
Bernard Dubuisson - Collection Commission Université-Palais
Résumé
DROIT BELGE
La réparation du dommage est une matière particulièrement mou-vante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
La manière dont il convient de réparer les conséquences écono-miques ou non économiques d'une atteinte à l'intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence.
Cet ouvrage est, d'une part, consacré à l'examen de certains dom-mages spécifiques. Quelques décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d'une réparation purement sym-bolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble bien traduire un revirement de sa jurisprudence traditionnelle. Encore faut-il en mesurer correcte-ment la portée.
D'autre part, ce volume permet de poser un nouveau regard sur la réparation du préjudice ménager et des préjudices extrapatrimo-niaux - si tant est que l'on puisse parler de réparation dans ce dernier cas. La question rarement débattue du remboursement des frais divers liés à la survenance du dommage est, elle aussi, étudiée à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Toutes ces questions sont abordées par des spécialistes reconnus de la réparation du dommage, professeurs, avocats ou magistrats.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Anthémis |
| Auteur(s) | Bernard Dubuisson |
| Collection | Commission Université-Palais |
| Parution | 17/05/2022 |
| Nb. de pages | 288 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 472g |
| EAN13 | 9782807208803 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
