La réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international - Tome 6
Jérôme Ortscheidt - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
L'évaluation et la réparation des dommages dans l'arbitrage commercial international -souvent âprement discutées- ne sont pas des questions subalternes mais dépendent pour une large part de la résolution de questions purement juridiques.
L'auteur, Jérôme Ortscheidt, en aborde tous les détails, apportant un éclairage historique à l'analyse de droit comparé et de la jurisprudence arbitrale.
La profondeur et la qualité de cette thèse en feront désormais un passage obligé de toute recherche relative à l'évaluation du dommage par les arbitres du commerce international.
Sommaire
I.Normes transnationales dominant la réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international
A. La détermination du dommage réparable
Les caractères du dommage réparable
Le principe de l'indemnisation intégrale du dommage réparable
B. L'obligation de minimiser le dommage
Source, fondement et objet de l'obligation de minimiser le dommage
Mise en oeuvre de l'obligation de minimiser le dommage
II.Normes transnationales relatives à certains aspects de la réparation du dommage dans l'arbitrage commercial international
A. L'évaluation de dommages spécifiques par les arbitres
L'évaluation de la perte née de l'expropriation d'une entreprise
L'évaluation du dommage né de l'inexécution d'une obligation monétaire: les intérêts moratoires
B. Le traitement de certaines des composantes de l'indemnisation par les arbitres
Le traitement des dommages-intérêts multiples et punitifs par les arbitres
Le traitement des frais de l'arbitrage par les arbitres
Le traitement de la monnaie des dommages-intérêts par les arbitres
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jérôme Ortscheidt |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 19/01/2001 |
| Nb. de pages | 442 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 680g |
| EAN13 | 9782247043774 |
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