La responsabilite civile et penale des administrateurs

Et membres du comité de direction des sociétés anonymes

Johan Vanden Eynde

198 pages, parution le 27/06/2017

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Résumé

Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu'en matière pénale.

A travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées :
- les caractéristiques de l'administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d'administration, administrateurs) ;
- les responsabilités à l'égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ;
- la responsabilité de l'administrateur à l'égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ;
- les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l'égard des tiers ;
- la mise en application de la responsabilité des administrateurs.
Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d'obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Johan Vanden Eynde
Parution	27/06/2017	23/08/2017
Nb. de pages	198	198
Format	17 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	390g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782807202290	9782807204126